Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence; Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 29 octobre 1976; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 1993 nommant les membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Van Loo, Dirk, à Zomergem; Van Dyck, André, à Hemiksem; Leuridan, Reginald, à Grimbergen; Sebrechts, Lucas, à Boechout; Dedecker, Joseph, à Edegem; De Smet, Bart, à Herent; Tusschans, Antoon, à Lokeren; Felix, Francis, à Gembloux; Claes, Jan, à Pepingen. Membres suppléants : MM. : Bevernaege, Jean, à Oostakker; De Cleermaecker, Stephan, à Zandhoven; Jespers, Stefaan, à Mortsel; Vochten, Willy, à Etterbeek; Elsemans, Peter, à Boortmeerbeek; Coudijzer, Dirk, à Furnes; Mme Fouquet, Doris, à Merelbeke; MM. : T'Jampens, Jozef, à Louvain; Sacre, Didier, à Farciennes.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Wittebrouck, Robert, à Schaerbeek; Roultiaux, Freddy, à Auderghem; De Bel, Pascal, à Anvers; Roufosse, Claude, à Fléron; Schryvers, Leo, à Zoersel; Vandenput, Roger, à Grimbergen; Vandermosten, Marc, à Court-Saint-Etienne; Parmentier, Maurice, à Auderghem; Deprez, Luc, à Mouscron. Membres suppléants : M. De Block, Claude, à Dilbeek; Mme Galliaert, Ilse, à Dilbeek; MM. : Maes, Jozef, à Anvers; Ballaux, Eddy, à Destelbergen; Tijskens, Tjeu, à Lubbeek; De Clercq, Wim, à Grammont; Fafchamps, Pierre, à La Louvière; Sels, Georges, à Oupeye; Mme Vernaeve, Rita, à Wemmel. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 16 décembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image