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Traités et Accords bilatéraux conclus entre la République fédérative tchèque et slovaque et le Royaume de Belgique. - Echange de notes

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 17 DECEMBRE

  1. Traités et Accords bilatéraux conclus entre la République fédérative tchèque et slovaque et le Royaume de Belgique. - Echange de notes Le Royaume de Belgique et la République tchèque ont déclaré, par échange de notes datées du 17 décembre 1996, que les Traités et Accords bilatéraux conclus entre la République fédérative tchèque et slovaque et le Royaume de Belgique énumérés à l'Annexe I, les Accords conclus entre la République fédérative tchèque et slovaque et l'Union économique belgo-luxembourgeoise énumérés à l'Annexe II et l'Accord avec les pays du Benelux figurant à l'Annexe III resteront en vigueur entre la République tchèque et le Royaume de Belgique. Les Accords énumérés à l'Annexe II resteront également en vigueur entre la République tchèque et l'Union économique belgo-luxembourgeoise. Annexe : 1
  2. Convention d'extradition et d'assistance judiciaire en matière pénale entre la Belgique et la Tchécoslovaquie, signée à Bruxelles le 19 juillet
  3. E.V. : 23 mai
  4. M.B. : 14-15 mai 1928 et 16 mai
  6. Convention de conciliation d'arbitrage et de réglement judiciaire entre la Belgique et la Republique tchécoslovaque, signée à Prague le 23 avril
  7. E.V. : 4 novembre
  8. M.B. : 5 décembre
  10. Arrangement entre la Belgique et la Tchécoslovaquie relatif aux stagiaires, signé à Bruxelles le 16 octobre
  11. E.V. : 1er janvier
  12. M.B. : 26 novembre
  14. Accord entre la Belgique et la Tchécoslovaquie relatif aux relations culturelles, signé à Prague le 6 mars
  15. E.V. : 6 mars
  16. M.B. : 27-28 septembre
  18. Declaration entre la Belgique et la Tchécoslovaquie concernant la délivrance gratuite réciproque des expéditions d'actes de l'état civil réclamées dans un intérêt administratif et au profit de personnes indigentes, signée à Prague le 10 mars
  19. E.V. : 10 avril
  20. M.B. : 22 avril 1948..
  21. Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la République tchécoslovaque d'autre part, concernant l'indemnisation de certains intérêts belges et luxembourgeois en Tchécoslovaquie et protocole et annexe, signes a Bruxelles le 30 septembre 1952 E.V. : 23 janvier
  22. M.B. : 20 septembre, 27 octobre 1966 et 28 janvier
  24. Accord entre le Royaume de Belgique et la République tchécoslovaque relatif aux services aériens et annexe, signés à Bruxelles le 12 mars
  25. E.V. : 12 mars
  26. M.B. : 14 décembre
  28. Avenant, signé à Prague le 6 juillet 1964, à l'Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la République tchécoslovaque d'autre part concernant l'indemnisation de certains intérêts belges et luxembourgeois en Tchécoslovaquie du 30 septembre
  29. E.V. : 23 janvier
  30. M.B. : 20 septembre 1966 et 28 janvier
  32. Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement et la République socialiste tchécoslovaque concernant les transports routiers internationaux, signé à Prague le 17 avril
  33. E.V. : 31 octobre
  34. M.B. : 29 novembre
  36. Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste tchécoslovaque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Prague le 19 juin
  37. E.V. : 17 décembre
  38. M.B. : 13 décembre
  40. Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République socialiste tchécoslovaque, signé à Bruxelles le 15 juin
  41. E.v. : 12 août
  42. M.B. : 26 septembre
  44. Convention entre le Royaume de Belgique et la Tchécoslovaquie relative à l'entraide judiciaire en matiere civile familiale et commerciale signée à Prague le 15 octobre
  45. E.V. : 1er septembre
  46. M.B. : 7 août
  48. Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque relatif a la coopération dans le domaine de la santé publique et des sciences médicales, signé à Bruxelles le 16 septembre
  49. E.V. : 16 septembre
  50. M.B. : -
  51. Accord entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque relatif a la coopération en matière de protection de l'environnement et annexe, signé à Prague le 23 juin
  52. E.V. : 23 juin
  53. M.B. : Annexe 2
  54. Accord sur le développement de la coopération économique industrielle et technique entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République socialiste tchécoslovaque, signé à Brno le 10 septembre
  55. E.V. : 27 janvier
  56. M.B. : 21 juillet
  58. Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République socialiste tchécoslovaque concernant la promotion et la protection reciproques des investissements, signé à Bruxelles le 24 avril
  59. E.V. : 13 février
  60. M.B. : 12 décembre
  61. Annexe 3
  62. Accord entre les gouvernements des pays du Benelux et le gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque relatif a la suppression de l'obligation du visa de voyage, conclu par échange de lettres, datées à Prague le 13 décembre
  63. E.V. : 13 décembre
  64. M.B. : 11 octobre 1991.

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