Traités et Accords bilatéraux, conclus entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre la

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 8 AOUT

1. - Traités et Accords bilatéraux, conclus entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre la République de Slovénie et le Royaume de Belgique Le Royaume de Belgique et la République de Slovénie ont déclaré par échange de notes datées respectivement des 28 juillet et 8 août 1997, que les Accords et Conventions conclus entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie figurant dans l'Annexe I et les Accords conclus entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste fédérative de Yougoslavie figurant dans l'Annexe II restent en vigueur, en ce qui concerne les Accords figurant dans l'Annexe I, entre le Royaume de Belgique et la République de Slovénie et, en ce qui concerne les Accords figurant dans l'Annexe II, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Slovénie. Annexe 1
2. Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la Sécurite sociale, signée à Belgrade le 1er novembre
3. Entrée en vigueur : 1er octobre
4. Moniteur belge : 1er septembre 1956 et 24 mai
6. Accord culturel entre le Royaume de Belgique et la République populaire fédérative de Yougoslavie, signé à Bruxelles le 5 février
7. Entrée en vigueur : 3 août
8. Moniteur belge : 16-17 novembre
10. Convention vétérinaire entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie, signée à Bruxelles le 31 octobre
11. Entrée en vigueur : 6 mars
12. Moniteur belge :29 mars
14. Convention, signée à Bruxelles le 11 mars 1968, portant révision de la Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurite sociale du 1er novembre
15. Entrée en vigueur : 1er juin
16. Moniteur belge : 20 mai
18. Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, et lettres annexes, signées à Belrade le 30 décembre
19. Entrée en vigueur : 5 janvier
20. Moniteur belge : 20 décembre
22. Accord entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à l'emploi et au séjour en Belgique des travailleurs Yougoslaves, et annexes, signés à Belgrade le 23 juillet
23. Entrée en vigueur : 19 janvier
24. Moniteur belge :17 juin
26. Convention relative à l'extradition et à l'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, et annexe, signées à Belgrade le 4 juin
27. Entrée en vigueur : 1er novembre
28. Moniteur belge : 22 mars
30. Accord entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relative à l'entraide judiciare en matière civile et commerciale, signé à Belgrade le 24 septembre
31. Entrée en vigueur : 1er juin
32. Moniteur belge : 18 mai
34. Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste de Yougoslavie relative à la délivrance des actes de l'état civil et à la dispense de la légalisation, signée à Belgrade le 24 septembre
35. Entrée en vigueur : 1er décembre
36. Moniteur belge : 23 novembre
38. Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires en matière d'obligation alimentaire, signée à Belgrade le 12 décembre
39. Entrée en vigueur : 8 mars
40. Moniteur belge : 16 juillet
42. Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie pour éviter la double imposition sur le revenu et le capital, et Protocole signés à Belgrade le 21 novembre
43. Entrée en vigueur : 26 mai
44. Moniteur belge : 20 mai
45. Annexe 2
46. UEBL-Yougoslavie, commerce, 1er avril 1958 accord complementaire relatif à la discrimination en matière de transport maritime, conclu par échange de notes datées à Belgrade le 30 janvier
47. Entrée en vigueur : 30 janvier 1960, avec effet rétroactif au 1er juillet
48. Moniteur belge : pas publié.
49. Accord sur la coopération économique, industrielle et technique entre l'UEBL et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signée à Bruxelles le 17 mai
50. Entrée en vigueur : 20 juillet
51. Moniteur belge : pas publié.