Traités et Accords bilatéraux, conclus entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre la

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 11 MARS

1. - Traités et Accords bilatéraux, conclus entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre la République de Croatie et le Royaume de Belgique Le Royaume de Belgique et la République de Croatie ont déclaré par échange de notes datées respectivement des 7 et 11 mars 1997, que les Accords et Conventions conclus entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie figurant dans l'Annexe I, l'Accord Benelux figurant dans l'Annexe II et les Accords conclus entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste fédérative de Yougoslavie figurant dans l'Annexe III, restent en vigueur, en ce qui concerne les Accords figurant dans les Annexes I et II, entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie et, en ce qui concerne les Accords figurant dans l'Annexe III, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie. Annexe 1
2. Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, signée à Belgrade le 1er novembre
3. Entrée en vigueur : 1er octobre
4. Moniteur belge : 1er septembre 1956 et 24 mai
6. Accord culturel entre le Royaume de Belgique et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie, signé à Bruxelles le 5 février
7. Entrée en vigueur : 3 août
8. Moniteur belge : 16-17 novembre
10. Convention vétérinaire entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie, signée à Bruxelles le 31 octobre
11. Entrée en vigueur : 6 mars
12. Moniteur belge : 29 mars
14. Accord le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le transport de voyageurs et de marchandises par route effectué au moyen de véhicules commerciaux, et annexe, signés à Bruxelles le 1er juillet
15. Entrée en vigueur : 20 décembre
16. Moniteur belge : 21 janvier
18. Convention, signée à Bruxelles le 11 mars 1968, portant révision de la Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité sociale du 1er novembre
19. Entrée en vigueur : 1er juin
20. Moniteur belge : 20 mai
22. Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, et lettres annexes, signées à Belgrade le 30 décembre
23. Entrée en vigueur : 5 janvier
24. Moniteur belge : 20 décembre
26. Accord entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à l'emploi et au séjour en Belgique des travailleurs yougoslaves, et annexes, signés à Belgrade le 23 juillet
27. Entrée en vigueur : 19 janvier
28. Moniteur belge : 17 juin
30. Convention relative à l'extradition et à l'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, et annexe, signées à Belgrade le 4 juin
31. Entrée en vigueur : 1er novembre
32. Moniteur belge : 22 mars
34. Accord entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relative à l'entraide judiciare en matière civile et commerciale, signé à Belgrade le 24 septembre
35. Entrée en vigueur : 1er juin
36. Moniteur belge : 18 mai
38. Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste de Yougoslavie relative à la délivrance des actes de l'état civil et à la dispense de la légalisation, signée à Belgrade le 24 septembre
39. Entrée en vigueur : 1er décembre
40. Moniteur belge : 23 novembre
42. Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires en matière d'obligation alimentaire, signée à Belgrade le 12 décembre
43. Entrée en vigueur : 8 mars
44. Moniteur belge : 16 juillet
46. Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie pour éviter la double imposition sur le revenu et le capital, et Protocole signés à Belgrade le 21 novembre
47. Entrée en vigueur : 26 mai
48. Moniteur belge : 20 mai
49. Annexe 2
50. Accord entre les pays du Benelux et la Yougoslavie relatif à la suppression du visa, signé à Belgrade le 17 juin
51. Entrée en vigueur : 3 juillet
52. Moniteur belge : 29 juillet 1969 et 13 juin 1970 (prorogation de l'Accord). Annexe 3
53. UEBL-Yougoslavie, commerce, 1er avril 1958 accord complementaire relatif à la discrimination en matière de transport maritime, conclu par échange de notes datées à Belgrade le 30 janvier
54. Entrée en vigueur : 30 janvier 1960, avec effet rétroactif au 1er juillet
55. Moniteur belge : pas publié.
56. Accord sur la coopération économique, industrielle et technique entre l'UEBL et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signée à Bruxelles le 17 mai
57. Entrée en vigueur : 20 juillet
58. Moniteur belge : pas publié.