Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

4 MARS

1. Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités ALBERT II, Roi des Belges, A tous, presents et a venir, Salut. Vu la loi du 6 août 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1990 pub. 21/12/2007 numac 2007001031 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007 type loi prom. 06/08/1990 pub. 17/03/2009 numac 2009000060 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, notamment l'article 51; Vu l'arrêté royal du 24 janvier 1991 portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités; Sur la propostion de Notre Ministre des Affaires sociales et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrete et arretons : Article 1er.Est nommé, pour un terme de six ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, au Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités: M. Jeurissen, Nicolas, domicilié à Mont-Saint-Guibert, en qualité de président. Art. 2.Sont nommés, pour un terme de six ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, au Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, en qualité de membres effectifs: MM. Lemmens, Raymond, domicilié à Kortenberg, et Praet, François, domicilié à Wetteren, désignés parmi les fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de tâches dans le domaine des soins de santé ou qui ont de l'expérience dans ce domaine; M. Verstraeten, Johan, domicilié à Gent, désigné sur présentation de la Commission bancaire et financière; Mme Deman, Esther, domiciliée à Herentals, et MM. Lallemand, Philippe, domicilié à Liège, et Roger Yves, domicilié à Bruxelles, désignés en raison de leur compétence en matière juridique, sociale et financière (ou actuarielle). Art. 3.M. Gelders, Guy, domicilié à Bruxelles, est autorisé à porter le titre honorifique de président du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. MM. Deloof Eric, domicilié à Meise, et Dumazy, William, domicilié à Loncin (Ans), sont autorisés à porter le titre honorifique de membre du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars
2. Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 4 mars
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN