chapitre Ier : a) supprimer la spécialité CYMEVENE Syntex qui est transférée
chapitre IV, § 127, du même arrêté;b) supprimer les notes en bas de page renvoyant à la spécialité CYMEVENE Syntex;2°
chapitre IV, B : a)
, le 1er alinéa est complété par les termes suivants : "ou lors de traitement à base de l'association pyriméthamine-sulfadiazine ou pyriméthamine-clindamycine";b)
, remplacer les conditions de remboursement par les suivantes : "§ 38.Les spécialités suivantes ne font l'objet d'un remboursement que si elles ont été prescrites pour : - le traitement symptomatique des nausées et vomissements à caractère aigu ou subaigu survenant lors de la chimiothérapie réalisée
moyen de certains produits admis en vertu des critères A-23 à A-28, lors de la radiothérapie ainsi que dans les cas où la relation entre ces nausées et vomissements et une anesthésie générale ou une intervention chirurgicale est établie. A cet effet, le médecin-conseil délivre
bénéficiaire, une
torisation dont le modèle est fixé sous b de l'annexe III du présent arrêté et dont la durée de validité est limitée à 6 mois maximum. L'
torisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 6 mois maximum à la demande motivée du médecin traitant. - le traitement symptomatique des nausées et vomissements dans la maladie cancéreuse avancée (soins palliatifs). A cet effet, le médecin-conseil délivre
bénéficiaire, une
torisation dont le modèle est fixé sous b de l'annexe III du présent arrêté et dont la durée de validité est limitée à 1 mois maximum. L'
torisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 1 mois maximum à la demande motivée du médecin traitant. - le traitement symptomatique : - des nausées et vomissements séquellaires d'une oesophagectomie subtotale ou totale; - des nausées et vomissements chez des patients atteints du syndrome d'immunodéficience acquise. A cet effet, le médecin-conseil délivre
bénéficiaire, une
torisation dont le modèle est fixé sous b de l'annexe III du présent arrêté et dont la durée de validité est limitée à 12 mois maximum. L'
torisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 12 mois maximum à la demande motivée du médecin traitant."
bénéficiaire une
torisation dont le modèle est fixé sous b de l'annexe III du présent arrêté et dont la durée de validité est limitée à 12 mois maximum. L'
torisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 12 mois à la demande du médecin traitant. L'
torisation visée ci-dessus ne peut pas être cumulée pour les indications précitées, avec celle qui
rait été accordée pour la spécialité ISOPRINOSINE dans le cadre des affections herpétiques. Pour la consultation du tableau, voir image b) Les spécialités suivantes peuvent être remboursées en catégorie B si elles sont prescrites dans une des situations suivantes : 1° infections à herpès simplex. - traitement de l'herpès génital récidivant (c-à-d. lorsque 6 récidives et davantage ont été constatées dans une période de 12 mois) démontré par la mise en évidence de HSVl ou HSV2 dans les lésions cutanéomuqueuses. La preuve diagnostique par prélèvement ne doit être établie qu'une seule fois, soit lors de la primo-infection, soit lors d'une des récidives; - traitement de l'herpès simplex récidivant (c-à-d. lorsque 6 récidives et davantage ont été constatées dans une période de 12 mois) avec érythème exsudatif multiforme, herpès simplex démontré par la mise en évidence de HSV1 ou HSV2 dans les lésions cutanéomuqueuses. La preuve diagnostique par prélèvement ne doit être établie qu'une seule fois, soit lors de la primo-infection, soit lors d'une des récidives; - traitement de l'uvéite induite par l'herpès simplex; - prophylaxie des infections à herpès simplex récidivant durant les 6 premiers mois suivant une kératoplastie pénétrante, effectuée après une kératite d'origine herpétique. Ces situations seront appréciées par le médecin-conseil sur la base d'un rapport établi par le médecin généraliste ou le médecin spécialiste, précisant la durée probable du traitement avec la posologie prescrite et faisant référence à la mise en évidence du virus
laboratoire, passée ou présente, positive pour HSV1 ou HSV2. Sur base de ces éléments, le médecin-conseil délivre
bénéfic;aire une
torisation dont le modèle est fixé sous b de l'annexe III du présent arrêté et dont la durée de validité est limitée à la fois par la période attestée ou précisée dans la réglementation et la posologie justifiée. Si le traitement doit être poursuivi, le médecin généraliste ou le médecin spécialiste doit en étayer la nécessité par un nouveau rapport établi à la fin de la durée fixée initialement ou, en cas de prophylaxie, à l'expiration de la période de 6 mois. L'
torisation visée ci-dessus ne peut pas être cumulée pour les indications précitées, avec celle qui
rait été accordée pour la spécialité ISOPRINOSINE dans le cadre des affections herpétiques. 2° infections à herpès zoster. - traitement du zona ophtalmique; Le remboursement peut être accordé sans que le médecin-conseil doive l'
toriser pour
tant que le médecin traitant ait indiqué sur l'ordonnance « tiers payant applicable ». Dans ce cas, le médecin traitant doit tenir à la disposition du médecin-conseil de l'organisme assureur, les éléments prouvant que le patient se trouvait dans la situation susvisée
moment de la prescription. Dans ces conditions, le pharmacien est habilité à appliquer le tiers payant. - atteinte zostérienne du nerf acoustique avec paralysie faciale (syndrome de RAMSAY-HUNT). Cette situation sera appréciée par le médecin-conseil sur la base d'un rapport établi par le médecin généraliste ou le médecin spécialiste, précisant la durée probable du traitement avec la posologie prescrite. Pour la consultation du tableau, voir image c)
: - remplacer le 1er alinéa par le suivant : "§ 61.
bénéficiaire une
torisation dont le modèle est fixé sous d de l'annexe III du présent arrêté et dont la durée de validité est limitée à 12 mois maximum. L'
torisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 12 mois maximum sur base du modèle "d" dûment complété par le médecin traitant et renvoyé
médecin-conseil de l'organisme assureur. Pour la consultation du tableau, voir image d)
, remplacer comme suit l'inscription de la spécialité suivante : Pour la consultation du tableau, voir image e) ajouter un § 127 rédigé comme suit : § 127.La spécialité suivante ne fait l'objet d'un remboursement que s'il est démontré qu'elle a été prescrite pour le traitement d'infections à cytomégalovirus chez des patients atteints du syndrome d'immunodéficience acquise. A cet effet, le médecin-conseil délivre
bénéficiaire une
torisation dont le modèle est fixé sous b de l'annexe III du présent arrêté et dont la durée de validité est limitée à 12 mois maximum. L'
torisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 12 mois à la demande du médecin traitant. Pour la consultation du tableau, voir image f) ajouter un § 133 rédigé comme suit : § 133.La spécialité suivante ne fait l'objet d'un remboursement en catégorie A que si elle a été prescrite pour le traitement et/ou la prophylaxie secondaire de la méningite cryptococcique chez les patients atteints du syndrome d'immunodéficience acquise. A cet effet, le médecin-conseil délivre
bénéficiaire, une
torisation dont le modèle est fixé sous b de l'annexe III du présent arrêté et dont la durée de validité est limitée à 12 mois maximum. L'
torisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 12 mois maximum à la demande motivée du médecin traitant. Pour la consultation du tableau, voir image g) ajouter un § 134 rédigé comme suit : § 134.La spécialité suivante ne fait l'objet d'un remboursement en catégorie A que si elle a été prescrite pour le traitement de diarrhées ne répondant pas à un traitement antibiotique et antipéristaltique classique (lopéramide, diphénoxilate) durant depuis plus d'un mois et ayant entraîné une perte de poids de l'ordre de 10 % minimum, chez des patients atteints du syndrome d'immunodéficience acquise. L'efficacité du produit doit avoir été constatée lors d'un traitement dans un centre de référence. A cet effet, le médecin-conseil délivre
bénéficiaire, une
torisation dont le modèle est fixé sous b de l'annexe III du présent arrêté et dont la durée de validité est limitée à 1 mois maximum. L'
torisation de remboursement peut être prolongée pour de nouvelles périodes de 1 mois maximum à la demande motivée du médecin traitant. Pour la consultation du tableau, voir image Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : - à la rubrique II.3., ajouter un point 3 libellé comme suit : "les hormones protéiniques inhibitrices des sécrétions digestives destinées
x patients atteints du syndrome d'immunodéficience acquise. - Critère A-52"; - à la rubrique II.9., ajouter un point 3 libellé comme suit : "les inhibiteurs de la motilité intestinale destinés
x patients atteints du syndrome d'immunodéficience acquise. Critère B-223"; - remplacer la rubrique VII.6 par la suivante : "VII. 6. Les antimycosiques : 1. destinés
x patients non atteints du syndrome d'immunodéficienceacquise.- Critère B-134". 2. destinés
x patients atteints du syndrome d'immunodéficience acquise.- Critère A-53". - à la rubrique VII.7. : -
point 3, remplacer le critère B-136 par le critère A-54; - ajouter un point 7 libellé comme suit : "infections dues
x virus de l'herpès simplex ou de l'herpès zoster chez des patients immunodéprimés. - Critère A-55"; Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication
Moniteur belge. Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 8 août 1997. ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.