MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 5 MAI
- - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre de Recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'Enseignement officiel subventionné, tel que modifié par le décret du 10 avril 1995 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement, notamment les articles 75 et 76; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de Recours dans l'Enseignement officiel subventionné; Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement officiel subventionné; Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé et du Ministre chargé du Budget, des Finances et de la Fonction publique, Arrêtent : Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de Recours des Enseignements officiels subventionnés de Promotion sociale et de Promotion socio-culturelle, ci-après dénommée « la Chambre de Recours » : - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné de Promotion sociale :
- M.Jose Flamme,
- M.Jean Loosveldt,
- M.Olivier Gaier. - en tant que membres suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel subventionné de Promotion sociale :
- Mme Christiane Marcotte, 2.M. Charles Peyrusson,
- M.Jacques Viart,
- M.Jean-Pierre Jaumotte,
- M.Victor Lebon,
- M.Daniel Nervenne. - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel subventionné de Promotion socio-culturelle :
- M.Philippe Deliège,
- M.Jean Laune. - en tant que membres suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel subventionné de Promotion socio-culturelle :
- Mme Cécile Ben Khelifa, 2.M. Michel Guilmot,
- M.Jean-Louis Poliart,
- M.Michel Crosset. - en tant que membres effectifs, représentant les organisations représentatives des membres du personnel de l'enseignement officiel subventionné :
- M.Claudy Burniaux
- Mme Anne Bothy 3.M. Frédéric Debliquit
- M.Jacques Pousset
- M.Jacques Denies en tant que membres suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel de l'Enseignement officiel subventionné
- M.Freddy Wuytens
- M.Marc Rawoe
- Mme Myriam Pierre 4.Mme Françoise Jacques
- M.Marc Bolly
- M.Luc Marin
- M.André Sauvage
- M.Eric Roulin
- M.Petro Kutnij
- M.Charles Vandriessche Art. 2.Mme Nicole Wambe, Attachée à la Direction d'Administration de la Promotion sociale, de l'Enseignement à Distance et des Allocations et Prêts d'études, est nommée Secrétaire de la Chambre de Recours; M. J. Dinaer, Assistant à la Direction d'Administration de la Promotion sociale, de l'Enseignement à Distance et des Allocations et Prêts d'études, est nommé Secrétaire adjoint de la Chambre de Recours. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai
- Bruxelles, le 5 mai
- Pour le Gouvernement de la Communauté française: La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-C. VAN CAUWENBERGHE.
🔗 Vers la source officielle
AI-uitleg op basis van de officiële wettekst. Indicatief, vervangt geen juridisch advies.