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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition e

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composit

§ 1er, 3°, les termes "M.Léon Halkein", "M.

François Archambeau" et "M. André Deldicque" sont respectivement remplacés par les termes "M. Bernard Tholomier", "M. Ch. Malisoux" et "M. Marc Willame"; 2°

§ 1er, 4°, les termes "M.André Van de Weyer" et "M.

Bernard Klein" sont respectivement remplacés par les termes "M. L. Detroux" et "Mme Maria Mignone"; 3°

§ 2

, 3°, les termes "Mme Maria Mignone" sont remplacés par les termes "M.Marc Willame"; 4°

§ 2

, 4°, les termes "M.André Deldicque" sont remplacés par les termes "Mme Maria Mignone". Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre

  1. Bruxelles, le 24 novembre
  2. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Minsitre-Présidente chargée de l'Education, de l'

diovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.