Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1987 (1) Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, san

Art. 32

.Le règlement définitif du budget de la OVAM pour l'année budgétaire 1987 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 442.858.264 F; - les dépenses à un montant de 271.064.359 F; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1987 un excédent de 171.793.905 F et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1987 à 559.235.945 F. CHAPITRE II. - "Commissariaat-Generaal voor de Internationale (Culturele) Samenwerking - [CGIS (CGICS)]" (Commissariat général pour la Coopération (culturelle) internationale ), institué par le décret du 8 juillet 1980 ( Moniteur belge du 31 décembre 1980) Division 1. -

Art. 33

.Le règlement définitif du budget du CGIS pour l'année budgétaire 1987 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 326.309.658 F; - les dépenses à un montant de 199.278.924 F; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1987 un excédent de 127.030.734 F et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1987 à 298.176.310 F. CHAPITRE III. - "Vlaams Fonds voor de bouw van ziekenhuizen en medisch-sociale instellingen (VFBZ)" (Fonds flamand de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales), institué par le décret du 1er juin 1983 ( Moniteur belge du 27 juillet 1983), entré en vigueur le 1er janvier 1987 en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1986 ( Moniteur belge du 14 mars 1987)) Division 1. -

Art. 34

.Le règlement définitif du budget du "VFBZ" pour l'année budgétaire 1987 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 3.181.898.339 F; - les dépenses à un montant de 2.355.631.730 F; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1987 un excédent de 826.266.609 F qui est reporté à l'année budgétaire

1. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 25 février
2. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, Mme W. DEMEESTER-DE MEYER TABLEAU A Compte du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1987 ENGAGEMENTS Pour la consultation du tableau, voir image TABLEAU B Compte du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1987 RECETTES Pour la consultation du tableau, voir image TABLEAU C Compte du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1987 DEPENSES Pour la consultation du tableau, voir image TABLEAU D Compte du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1987 DEPENSES QUI EXCEDENT LES CREDITS BUDGETAIRES OU POUR LESQUELLES AUCUN CREDIT N'A ETE VOTE Pour la consultation du tableau, voir image TABLEAU E Compte du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1987 SECTION PARTICULIERE Pour la consultation du tableau, voir image TABLEAU F Compte du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1987 AUTORISATIONS ACCORDEES PAR LE DECRET BUDGETAIRE Pour la consultation du tableau, voir image