.Le règlement définitif du budget de la OVAM pour l'année budgétaire 1991 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 442.725.597 F; - les dépenses à un montant de 420.589.456 F, ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1991 un excédent de 22.136.141 F et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1991 à 803.573.437 F. CHAPITRE II. - "Vlaams Fonds voor de Bouw van Ziekenhuizen en Medisch-sociale Instellingen [VFBZ]" (Fonds flamand de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales), institué par le décret du 1er juin 1983 ( Moniteur belge du 2 7.07.1983) dont la date d'entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 1987 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1986 ( Moniteur belge du 14.03.1987) Division 1re. -
.Le règlement définitif du budget du VFBZ pour l'année budgétaire 1991 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 4.170.521.016 F; - les dépenses à un montant de 4.937.824.540 F, ce qui fait apparaître au 31 décembre 1991 un déficit de 767.303.524 F et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1991 à 276.583.990 F. CHAPITRE III. - "Fonds voor de Economische Expansie en de Regionale Reconversie [FEERR] - grote ondernemingen" (Fonds d'Expansion économique et de Reconversion régionale - grandes entreprises), institué par le décret du 21 décembre 1990 ( Moniteur belge du 29 décembre 1990) Division 1re. -
.Le règlement définitif du budget du FEERR - grandes entreprises pour l'année budgétaire 1991 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 8.179.327.142 F; - les dépenses à un montant de 7.410.719.467 F, ce qui fait apparaître au 31 décembre 1991 un excédent de 768.607.675 F qui est reporté à l'année budgétaire suivante. CHAPITRE IV. - "Fonds voor de Economische Expansie en de Regionale Reconversie [FEERR] - KMO" (Fonds d'Expansion économique et de Reconversion régionale - petites et moyennes entreprises), institué par le décret du 21 décembre 1990 ( Moniteur belge du 29 décembre 1990) Division 1re. -
.Le règlement définitif du budget du FEERR - KMO pour l'année budgétaire 1991 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 5.021.249.489 F; - les dépenses à un montant de 4.107.148.549 F, ce qui fait apparaître au 31 décembre 1991 un excédent de 914.100.940 F qui est reporté à l'année budgétaire suivante. CHAPITRE V. - "Fonds tot Bevordering van het Industrieel Onderzoek in Vlaanderen [FIOV]" (Fonds pour la Promotion de la Recherche industrielle en Flandre [FRIF]), institué par le décret du 21 décembre 1990 ( Moniteur belge du 29 décembre 1990) Division 1re. -
.Le règlement définitif du budget du FRIF pour l'année budgétaire 1991 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 2.971.104.952 F; - les dépenses à un montant de 1.119.433.650 F, ce qui fait apparaître au 31 décembre 1991 un excédent de 1.851.671.302 F qui est reporté à l'année budgétaire suivante. CHAPITRE VI. - "Fonds bestemd voor het instandhouden en uitbreiden van de koopvaardij en de vissersvloot" (Fonds destiné à assurer et développer la marine marchande et la pêche maritime), institué par le décret du 21 décembre 1990 ( Moniteur belge du 29 décembre 1990) Division 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "Fonds bestemd voor het instandhouden en uitbreiden van de koopvaardij en de vissersvloot" pour l'année budgétaire 1991 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 11.737.128.160 F; - les dépenses à un montant de 10.883.191.716 F, ce qui fait apparaître au 31 décembre 1991 un excédent de 853.936.444 F qui est reporté à l'année budgétaire suivante. CHAPITRE VII. - "Fonds Bijzondere Jeugdbijstand" (Fonds d'Assistance spéciale à la Jeunesse), institué par le décret du 21 décembre 1990 ( Moniteur belge du 29 décembre 1990) Division 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "Fonds Bijzondere Jeugdbijstand" pour l'année budgétaire 1991 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 4.766.185.649 F; - les dépenses à un montant de 3.217.173.127 F, ce qui fait apparaître au 31 décembre 1991 un excédent de 1.549.012.522 F qui est reporté à l'année budgétaire suivante. CHAPITRE VIII. - "Vlaamse Milieumaatschappij [VMM]" (Société flamande de l'Environnement), instituée par le décret du 12 décembre 1990 ( Moniteur belge du 21 décembre 1990) Division 1re. -
.Le règlement définitif du budget de la "VMM" pour l'année budgétaire 1991 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 4.665.102.000 F; - les dépenses à un montant de 4.665.102.000 F, ce qui fait apparaître au 31 décembre 1991 un excédent de 0 F qui est reporté à l'année budgétaire suivante. CHAPITRE IX. - "Vlaams Financieringsfonds tot Herstel van de Gemeentefinanciën [VFF]" (Fonds flamand de Financement visant le Redressement financier des Communes), institué par le décret du 20 décembre 1989 ( Moniteur belge du 22 décembre 1990) Division 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "VFF" pour l'année budgétaire 1991 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 7.487.334.000 F; - les dépenses à un montant de 7.534.824.336 F, ce qui fait apparaître au 31 décembre 1991 un déficit de 47.490.336 F qui est reporté à l'année budgétaire suivante. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 29 avril 1997. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE La Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, Mme W. DEMEESTER-DE MEYER Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation de la note de bas de page, voir image
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.