Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1989 (1) Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, san

Art. 41

.Le règlement définitif du budget de la OVAM pour l'année budgétaire 1989 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 405.451.173 F; - les dépenses à un montant de 370.210.378 F, ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1989 un excédent de 35.240.795 F et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1989 à 698.736.814 F. CHAPITRE II. - "Commissariaat-Generaal voor de Internationale (Culturele) Samenwerking - [CGIS (CGICS)]" (Commissariat général pour la Coopération (culturelle) internationale ), institué par le décret du 8 juillet 1980 ( Moniteur belge du 31 décembre 1980) Division 1re. -

Art. 42

.Le règlement définitif du budget du CGIS pour l'année budgétaire 1989 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 190.932.241 F; - les dépenses à un montant de 242.265.165 F, ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1989 un déficit de 51.332.924 F et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1989 à 448.559.763 F. CHAPITRE III. - "Vlaams Fonds voor de Bouw van Ziekenhuizen en Medisch-sociale Instellingen [VFBZ]" (Fonds flamand de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales), institué par le décret du 1er juin 1983 ( Moniteur belge du 2 7.07.1983) dont la date d'entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 1987 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1986 ( Moniteur belge du 14.03.1987) Division 1ère. -

Art. 43

.Le règlement définitif du budget du VFBZ pour l'année budgétaire 1989 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 4.157.257.220 F; - les dépenses à un montant de 4.092.857.583 F, ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1989 un excédent de 64.399.637 F et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1989 à 988.622.440 F. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 29 avril 1997. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE La Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, Mme W. DEMEESTER-DE MEYER Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation de la note de bas de page, voir image