Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1990 (1) Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, san

Art. 37

.Le règlement définitif du budget de la OVAM pour l'année budgétaire 1990 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 474.368.237 F; - les dépenses à un montant de 391.667.755 F, ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1990 un excédent de 82.700.482 F et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1990 à 781.437.296 F. CHAPITRE II. - "Commissariaat-Generaal voor de Internationale (Culturele) Samenwerking - [CGIS (CGICS)]" (Commissariat général pour la Coopération (culturelle) internationale ), institué par le décret du 8 juillet 1980 (Moniteur belge du 31 décembre 1980) Division 1re. -

Art. 38

.Le règlement définitif du budget du CGIS pour l'année budgétaire 1990 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 93.002.613 F; - les dépenses à un montant de 276.326.218 F; ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1990 un déficit de 183.323.605 F et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1990 à 265.236.158 F. CHAPITRE III. - "Vlaams Fonds voor de Bouw van Ziekenhuizen en Medisch-sociale Instellingen [VFBZ]" (Fonds flamand de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales), institué par le décret du 1er juin 1983 (Moniteur belge du 2 7.07.1983) dont la date d'entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 1987 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1986 (Moniteur belge du 14.03.1987) Division 1re. -

Art. 39

.Le règlement définitif du budget du VFBZ pour l'année budgétaire 1990 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 4.221.042.420 F; - les dépenses à un montant de 4.165.777.346 F, ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1990 un excédent de 55.265.074 F et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1990 à 1.043.887.514 F. CHAPITRE IV. - "Vlaams Financieringsfonds tot Herstel van de Gemeentefinanciën [VFHG]" (Fonds flamand de Financement visant le Redressement financier des Communes), institué par le décret du 20 décembre 1989 (Moniteur belge du 2 2.02.1990) Division 1re. - Années 1989 et 1990 Art. 40.Le règlement définitif du budget du VFHG pour les années budgétaires 1989 et 1990 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 29.121.517.888 F; - les dépenses à un montant de 29.121.517.888 F, ce qui porte le solde au 31 décembre 1990 à 0 F. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 29 avril 1997. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE La Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, Mme W. DEMEESTER-DE MEYER Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation de la note de bas de page, voir image