.Le règlement définitif du budget de la OVAM pour l'année budgétaire 1992 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 1 816 617 890 F; - les dépenses à un montant de 1 532 037 684 F, ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1992 un excédent de 284 580 206 F qui est ajouté à l'excédent de 803 573 437 F calculé au 31 décembre 1991 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1992 à 1 088 153 643 F. CHAPITRE II. - "Vlaams Fonds voor de Bouw van Ziekenhuizen en Medisch-sociale Instellingen [VFBZ]", institué par le décret du 1er juin 1983 (Moniteur belge du 27 juillet 1983) dont la date d'entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 1987 par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 1986 (Moniteur belge du 14 mars 1987) Division 1re. -
.Le règlement définitif du budget du VFBZ pour l'année budgétaire 1992 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 4 894 824 451 F; - les dépenses à un montant de 4.876.947.268 F, ce qui fait apparaître au 31 décembre 1992 un excédent de 17 877 183 F qui est ajouté à l'excédent de 276 583 990 F calculé au 31 décembre 1991 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1992 à 294 461 173 F. CHAPITRE III. - "Fonds voor de Economische Expansie en de Regionale Reconversie [FEERR] - grote ondernemingen" (Fonds d'expansion économique et de Reconversion régionale - grandes entreprises), institué par le décret du 21 décembre 1990 (Moniteur belge du 29 décembre 1990) Division 1re. -
.Le règlement définitif du budget du FEERR - grandes entreprises pour l'année budgétaire 1992 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 7 399 087 238 F; - les dépenses à un montant de 7 712 471 438 F, ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1992 un excédent de 313 384 200 F qui est ajouté à l'excédent de 768 607 675 F calculé au 31 décembre 1991 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1992 à 455 223 475 F. CHAPITRE IV. - "Fonds voor de Economische Expansie en de Regionale Reconversie [FEERR] - KMO" (Fonds d'Expansion économique et de Reconversion régionale - petites et moyennes entreprises), institué par le décret du 21 décembre 1990 (Moniteur belge du 29 décembre 1990) Division 1re. -
.Le règlement définitif du budget du FEERR - KMO pour l'année budgétaire 1992 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 2 975 012 782 F; - les dépenses à un montant de 3 860 765 192 F, ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1992 un excédent de 885 752 410 F qui est ajouté à l'excédent de 914 100 940 F calculé au 31 décembre 1991 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1992 à 28 348 530 F. CHAPITRE V. - "Fonds bestemd voor het instandhouden en uitbreiden van de koopvaardij en de vissersvloot [FKV]" (Fonds destiné à assurer et développer la marine marchande et la pêche maritime), institué par le décret du 21 décembre 1990 (Moniteur belge du 29 décembre 1990) Division 1re. -
.Le règlement définitif du budget du FKV pour l'année budgétaire 1992 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 8 773 038 606 F; - les dépenses à un montant de 8 099 809 237 F, ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1992 un excédent de 673 229 369 F qui est ajouté à l'excédent de 853 936 444 F calculé au 31 décembre 1991 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1992 à 1 527 165 813 F. CHAPITRE VI. - "Fonds tot Bevordering van het Industrieel Onderzoek in Vlaanderen [FIOV]" (Fonds pour la Promotion de la Recherche industrielle en Flandre [FRIF]), institué par le décret du 21 décembre 1990 (Moniteur belge du 29 décembre 1990) Division 1re. -
.Le règlement définitif du budget du FRIF pour l'année budgétaire 1992 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 142 863 045 F; - les dépenses à un montant de 1 002 579 162 F, ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1992 un excédent de 859 716 117 F qui est ajouté à l'excédent de 1 851 671 302 F calculé au 31 décembre 1991 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1992 à 991 955 185 F. CHAPITRE VII. - "Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant [VLABINVEST]" (Fonds d'Investissement pour la Politique foncière et du Logement au Brabant flamand), institué par le décret du 25 juin 1992 (Moniteur belge du 11 juillet 1992) Division 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "VLABINVEST" pour l'année budgétaire 1992 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 10 000 000 F; - les dépenses à un montant de 983 899 F, ce qui fait apparaître au 31 décembre 1992 un excédent de 9 016 101 F qui est reporté à l'année budgétaire suivante. CHAPITRE VIII. - "Fonds Bijzondere Jeugdbijstand" (Fonds d'Assistance spéciale à la Jeunesse), institué par le décret du 21 décembre 1990 (Moniteur belge du 29 décembre 1990) Division 1re. -
.Le règlement définitif du budget du "Fonds Bijzondere Jeugdbijstand" pour l'année budgétaire 1992 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 3 886 048 951 F; - les dépenses à un montant de 4 699 223 138 F, ce qui fait apparaître pour l'année budgétaire 1992 un excédent de 813 174 187 F qui est ajouté à l'excédent de 1 549 012 522 F calculé au 31 décembre 1991 et porte l'excédent cumulé au 31 décembre 1992 à 735 838 335 F. CHAPITRE IX. - "Vlaams Financieringsfonds tot Herstel van de Gemeentefinanciën [VFF]" (Fonds flamand de Financement visant le Redressement financier des Communes), institué par le décret du 20 décembre 1989 (Moniteur belge du 22 février 1990) Division 1re. -
.Le règlement définitif du budget du VFF pour l'année budgétaire 1992 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 8 445 735 434 F; - les dépenses à un montant de 8 398 245 098 F, ce qui fait apparaître au 31 décembre 1992 un excédent de 47 490 336 F qui est ajouté à l'excédent de 47 490 336 F calculé au 31 décembre 1991 et porte l'excédent cumulé à 0 F. CHAPITRE X. - "Vlaamse Milieumaatschappij [VMM]" (Société flamande de l'environnement), instituée par le décret du 12 décembre 1990 (Moniteur belge du 21 décembre 1990) Division 1re. -
.Le règlement définitif du budget de la VMM pour l'année budgétaire 1992 est établi comme suit : - les recettes à un montant de 7 058 631 000 F; - les dépenses à un montant de 7 058 631 000 F, ce qui fait apparaître au 31 décembre 1992 un excédent de 0 F. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge. Bruxelles, le 15 juillet 1997. Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE La Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé, Mme W. DEMEESTER-DE MEYER Tableaux Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation de la note de bas de page, voir image
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