Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juillet 1994 portant création du Comité d'attribution du label é

MINISTERE DE L'INTERIEUR 23 DECEMBRE

1. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juillet 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/07/1994 pub. 08/10/2010 numac 2010000576 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet
2. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 14/07/1994 pub. 10/07/2014 numac 2014000464 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet
3. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 14/07/1994 pub. 20/11/2008 numac 2008000938 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet
4. - Traduction allemande de dispositions modificatives de l'année 2007 type loi prom. 14/07/1994 pub. 19/12/2008 numac 2008001027 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet
5. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 14/07/1994 pub. 04/03/2011 numac 2011000117 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet
6. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 14/07/1994 pub. 25/01/2012 numac 2012000022 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet
7. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 14/07/1994 pub. 20/03/2015 numac 2015000138 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet
8. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant création du Comité d'attribution du label écologique européen et de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen. - Erratum Au Moniteur belge n° 15 du 23 janvier 1998, à la page 1666, dans la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, établie par arrêté royal du 23 décembre 1997, il y a lieu d'apporter la modification suivante : Art. 10 - § 2 - Remplacer "Artikel 6" par "Artikel 7". Cet erratum fait suite à celui publié au Moniteur belge du 21 avril 1998 (page 11806) par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.