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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt

23 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels

Art. 3

.Au point III.3 de l'annexe du même arrêté, les 46 postes de travail de conseiller adjoint sont remplacés par "45". Art. 4.Le point V.1 de l'annexe du même arrêté est complété par la disposition suivante : Pour la consultation du tableau,

Art. 5

.Le point V.7 de l'annexe du même arrêté est complété par la disposition suivante : Pour la consultation du tableau,

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1998.

Art. 7.Nos Ministres de l'Intérieur, de la Santé publique et des Pensions, des Affaires sociales, de la Justice et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 23 juin 1998. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, L. TOBBACK Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Le Ministre de la Justice, T. VAN PARYS Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement, J. PEETERS.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.