Arrêté ministériel désignant les agents de l'Inspection générale des Prix et de la Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi du 5 août 1991 sur

4 SEPTEMBRE

1. - Arrêté ministériel désignant les agents de l'Inspection générale des Prix et de la Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi du 5 août 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/1991 pub. 10/08/2010 numac 2010000448 source service public federal interieur Loi relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur la protection de la concurrence économique Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 5 août 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/1991 pub. 10/08/2010 numac 2010000448 source service public federal interieur Loi relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur la protection de la concurrence économique, notamment l'article 23, § 3; Vu l'arrêté royal du 21 juin 1993 portant désignation du service appelé Service de la concurrence au sens de la loi du 5 août 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/1991 pub. 10/08/2010 numac 2010000448 source service public federal interieur Loi relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur la protection de la concurrence économique, modifié par l'arrêté royal du 29 septembre 1994; Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 1997 désignant les agents du Service de la concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi du 5 août 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/1991 pub. 10/08/2010 numac 2010000448 source service public federal interieur Loi relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur la protection de la concurrence économique, Arrête : Article 1er.Sont désignés, conformément à l'article 23, § 3, de la loi du 5 août 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/1991 pub. 10/08/2010 numac 2010000448 source service public federal interieur Loi relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur la protection de la concurrence économique, les agents de l'Inspection générale des Prix et de la Concurrence dont les noms suivent : - Mme Crèvecoeur, Bernadette, conseiller; - M. Isselée, Johan, conseiller; - MM. Boeykens, Kris; Capierri, Cosimo; Gobert, Yves; Lepoutre, Peter; Marchand, Patrick; Maris, Patrice; Marlière, Géry; Roosens, Jo; Sleebus, Herman; Stulens, Bert; Van Den Bossche, Bart; Van Ransbeeck, Ronny, conseillers-adjoints; - Mmes Bouillet, Anne; Delwart, Isabelle; Derue, Virginie; Dogot, Marie-France; Fassin, Marielle; Lagneau, Marie-Anne; Leprince, Julie; Resseler, Fanny; Vanderplasken, Anne; Van Campenhout, Françoise; Vermeylen, Saskia, conseillers-adjoints; - M. Frennet, Axel, assistant administratif. Art. 2.L'arrêté ministériel du 2 avril 1997 désignant les agents du Service de la concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi du 5 août 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/08/1991 pub. 10/08/2010 numac 2010000448 source service public federal interieur Loi relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou de maintien de l'ordre et de la technologie y afférente. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur la protection de la concurrence économique, est abrogé. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 4 septembre
2. E. DI RUPO