Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la préparation du lin

(2)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence; Vu l'arrêté royal du 10 juillet 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de la préparation du lin; Vu l'arrêté royal du 20 décembre 1993 nommant les membres de la Commission paritaire de la préparation du lin; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la préparation du lin :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BRILLE Christian, à Wevelgem; DAENEKINDT Albert, à Courtrai; DEBRUYNE Etienne, à Ardooie; DECALUWE Erik, à Zulte; DEMEYERE Jan, à Moorslede; VANSTEENKISTE Stefaan, à Wevelgem; VANDE CASTEELE Yves, à Courtrai; VANNESTE Werner, à Harelbeke; DOUCHY Peter, à Wevelgem. Membres suppléants : MM. : DEVOS Hubert, à Wevelgem; GALLE Joan, à Wielsbeke; GALLE Patric, à Dentergem; Mme HERREMAN Claudine, à Harelbeke; MM. : VANACKER Jacques, à Gand; VLAEMYNCK Christiaan, à Waregem; MASSCHELEIN Johan, à Moorslede; HOOGHE Jean-Luc, à Courtrai; VANNESTE Alex, à Anzegem.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: WITTEVRONGEL Donald, à Bruges; VANNESTE Luc, à Waregem; VAN LANCKER Eddy, à Courtrai; JOURET Jacques, à Mouscron; CALLAERT Jan, à Termonde; VANDENBROELE Luc, à Beernem; VANNIEUWENHUYSE Raphaël, à Wevelgem; DUYCK Eric, à Meulebeke; GHEYSENS Christian, à Oosterzele. Membres suppléants : MM. : MEYFROOT Dominique, à Ingelmunster; BATS Lucien, à Saint-Nicolas; VAN DEURSEN Erik, à Knokke-Heist; Mme DE TREMERIE Reinhilde, à Gand; MM. : STEVENS Luc, à Lichtervelde; DELESIE Luc, à Waregem; LIEVENS Pieter, à Destelbergen; LHEUREUX Eric, à Comines; DECAVEL Luc, à Waregem. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 2 février
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Pour la consultation de la note de bas de page, voir image