Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres; Vu l'arrêté royal du 25 mars 1994 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : Mme Belfroid, Françoise, à Gembloux; MM. : De Lentdecker, Roger, à Zemst; Duffeleer, Harry, à Zulte; Hermant, Bernard, à Yvoir; Janssens, Marcel, à Zwijndrecht; Panis, Ludo, à Zutendaal; Simons, Willy, à Steenokkerzeel; Smets, Maurice, à Evere. Membres suppléants : MM. : Hendrickx, Jos, à Ham; Lamberts, Lodewijk, à Londerzeel; Lemmens, Patrick, à Grimbergen; Meus, Robert, à Houthalen-Helchteren; Mme Roisin, Marie, à Bruxelles; MM. : Steelant, Frank, à Bruges; Stiers, Luc, à Zoutleeuw; Mme Van Bogaert, Marina, à Ixelles.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: De Wolf, Ferdy, à Termonde; De Ruysscher, Freddy, à Kapelle-op-den-Bos; Verheye, Erwin, à Zonnebeke; Desmet, Rik, à Torhout; Casteels, Bernard, à Gand; Peeters, Roger, à As; Himpe, Ivan, à Waregem; Daerden, Justin, à Herk-de-Stad. Membres suppléants : MM. : Raes, Hans, à Beernem; Daffe, Yvon, à Fosses-la-Ville; Horemans, Karel, à Vorselaar; Van Cauwenberge, René, à Sint-Pieters-Leeuw; Halleux, Daniel, à Namur; Vanpee, Jan, à Overijse; Van De Voorde, Roger, à Lebbeke; Vandenberghe, Patrick, à Bruges. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 9 mars
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 22 octobre 1976, Moniteur belge du 7 décembre 1976. Arrêté royal du 25 mars 1994, Moniteur belge du 12 avril 1994.