Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 21 février 1980; Vu l'arrêté royal du 28 octobre 1993 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Stone, Philippe, à Binche; Van Overberghe, Dirk, à Renaix; Mme Rutter, Lucie, à Zaventem; MM. : Croonenberghs, Pierre, à Namur; Van Den Wildenberg, Jean, à Aywaille; Renier, François, à Aarschot. Membres suppléants : MM. : Gicart, Alain, à Mons; Vaernewyck, Philippe, à Deinze; Hanuise, Hervé, à Soignies; Croonenberghs, Philippe, à Namur; Van Den Wildenberg, Joseph, à Aywaille; Hanuise, Marius, à Soignies;
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Michiels, Jacques, à Namur; Daffe, Yvon, à Fosses-la-Ville; Briscolini, Carlo, à Charleroi; Goblet, Marc, à Herve; Licata, François, à La Louvière; Casteels, Bernard, à Gand. Membres suppléants : MM. : Lootens, Paul, à Pont-à-Celles; Alleyn, Jean, à Fleurus; Simon, André, à Nivelles; Leclercq, Michel, à La Roche; Trotti, Jean, à Charleroi; Louviaux, Michel, à Clavier. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 9 mars
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août 1979. Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 13 mai 1980. Arrêté royal du 28 octobre 1993, Moniteur belge du 17 novembre 1993.