Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement admini

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par les arrêtés royaux des 21 février 1980 et 5 août 1992; Vu l'arrêté royal du 13 décembre 1993 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Carbonnelle, Jean-Jacques, à Tournai; Demonchy, Philippe, à Mortagne (France); Berti, Ivo, à Rebecq; Luyckx, Franklin, à Tournai; Bertrand, Paul, à Tournai. Membres suppléants : MM. : Leroy, Michel, à Antoing; Beghin, Gérard, à Tournai; Desamory, Christian, à Mons; Mme Delbart, Marcelle, à Tournai; M. Brabant, Jean-Marie, à Tournai;
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Michiels, Jacques, à Namur; Rapaille, Michel, à Antoing; Van Moer, Pascal, à Péruwelz; Plateau, Michel, à Péruwelz; Dubruille, William, à Péruwelz. Membres suppléants : MM. : Corbisier, Maurice, à Bernissart; De Guissme, Daniel, à Lessines; Cluny, Gilbert, à Rumes; Lamarque, Fabrice, à Estaimpuis; Licata, François, à La Louvière. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 9 mars
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août
2. Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 15 mai
3. Arrêté royal du 5 août 1992, Moniteur belge du 22 août
4. Arrêté royal du 13 décembre 1993, Moniteur belge du 30 décembre 1993.