Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 21 février 1980; Vu l'arrêté royal du 28 octobre 1993 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: de Caritat de Perruzzis, Brieuc, à Gerpinnes; Everarts de Velp, Albert, à Mont-Saint-Guibert; Tilman, Pierre, à Ham-sur-Heure-Nalinnes; Bellefroid, Marc, à Flémalle. Membres suppléants : MM. : Colson, Maurice, à Anhée; Hautman, Daniel, à Charleroi; Jacoby, Léon, à Chaumont-Gistoux; Di Santo, David, à Charleroi;
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Michiels, Jacques, à Namur; Daffe, Yvon, à Fosses-la-Ville; Briscolini, Carlo, à Charleroi; Halleux, Daniel, à Namur. Membres suppléants : MM. : Tonon, Thierry, à Namur; Simon, André, à Nivelles; Licata, François, à La Louvière; Louviaux, Michel, à Clavier. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 9 mars
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET {abra

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août 1979. Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 13 mai 1980. Arrêté royal du 28 octobre 1993, Moniteur belge du 17 novembre 1993.