Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 18 juin 1986; Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l'arrêté royal du 25 mai 1991; Vu l'arrêté royal du 3 mai 1993 nommant les membres de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Blockx, Jozef, à Arendonk; Van Laetem, Joseph, à Wemmel; Combes, Pierre, à Lendelede; De Swaan, Geert, à Amsterdam (Pays-Bas); Van Meulebroeck, Roland, à Maldegem. Membres suppléants : MM. : Fettweis, René, à Pepinster; Combes, Antoine, à Gand; Combes, Joris, à Wervik; Blockx, Lodewijk, à Arendonk; Van Laetem, Philippe, à Jette.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: De Wolf, Ferdy, à Termonde; Molenberghs, Rudy, à Geel; Callaert, Jan, à Termonde; Gheysens, Christian, à Oosterzele; Cassier, Etienne, à Lokeren. Membres suppléants : MM. : Plaum, Dan, à Anvers; Tempelaere, Urbain, à Anvers; Vannieuwenhuyse, Raphaël, à Wevelgem; Weyns, Luc, à Vosselaar; Decoo, Erik, à Gand. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 16 avril
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars
2. Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril
3. Arrêté royal du 18 juin 1986, Moniteur belge du 3 juillet
4. Arrêté royal du 21 mai 1991, Moniteur belge du 5 juin
5. Arrêté royal du 3 mai 1993, Moniteur belge du 25 mai 1993.