Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 21 février 1980; Vu l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: HOSTE André, à Watermael-Boitsfort; ROBERTI Baudouin, à Silly; ABRAHAM Jean-Franz, à Soignies; DEMEUSE Alphonse, à Namur; DUMONT Thierry, à Esneux. Membres suppléants : MM. : DECKENS Jean-Pierre, à Genappe, KIRTEN Francis, à Braine-le-Comte; VAN DYCK Philippe, à Braine-le-Comte; PASQUALINI Ermengildo, à Soignies; CARBONNELLE Jean-Jacques, à Tournai.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: MICHIELS Jacques, à Namur; PITON Jean-Philippe, à Ecaussinnes; DARCK Francis, à Mons; DEMARET Patrice, à Soignies; DUBRUILLE William, à Péruwelz. Membres suppléants : MM. : LOOTENS Paul, à Pont-à-Celles; LIVIN Camille, à Soignies; CORONA MARCHI Jean-Marc, à Ath; DESCAMPS Christian, à Ecaussinnes; LICATA François, à La Louvière. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 avril
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier
4. Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août
5. Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 13 mai
6. Arrêté royal du 17 mars 1994, Moniteur belge du 1er avril 1994.