Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrièr

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 21 février 1980; Vu l'arrêté royal du 13 décembre 1993 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Benoît, Maurice, à Liège; Castin, Christian, à Seneffe; Hermesse, François, à Ans; Joris, Jean-Jacques, à Andenne; Lamal, Norbert, à Braives; Spineux, William, à Profondeville; Dumont, Thierry, à Esneux; de Lespinay, Yves, à Braine-l'Alleud. Membres suppléants : Mme Sartor, Gabrielle, à Ohey; MM. : Uyttenhove, Christian, à Gesves; Hoybergen, Jacques, à Neupré; Van Hove, Marcel, à Waremme; Delleuse, André, à Liège; Denys, Michel, à Burdinne; Deraedt, Guy, à Dilsen; Jans, Damien, à Rixensart.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Michiels, Jacques, à Namur; Daffe, Yvon, à Fosses-la-Ville; Biscolini, Carlo, à Charleroi; Goblet, Marc, à Herve; Antoine, Arsène, à Namur; Leclerc, Michel, à La Roche-en-Ardenne; Licata, François, à La Louvière; Halleux, Daniel, à Namur. Membres suppléants : MM. : Lootens, Paul, à Pont-à-Celles; Oria, Mario, à Amay; Alleyn, Jean, à Fleurus; Tihon, Francis, à Waremme; Demaret, Alfred, à Anhée; Achtergaele, Jacques, à Seraing; Louviaux, Michel, à Clavier; Dubruille, William, à Péruwelz. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à châteauneuf-de-Grasse, le 23 avril
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août 1979. Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 13 mai 1980. Arrêté royal du 13 décembre 1993, Moniteur belge du 2 mars 1994.