Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence; Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires; Vu l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM. Van Achter, Frans, à Hal; Vercouteren, Joost, à Beveren; Verhaegen, Peter, à Puurs; Wylleman, Luc, à Evergem; Collignon, Michel, à La Roche-en-Ardenne; Mme Loche, Chantal, à Schaerbeek; M. Six, Philippe, à Auderghem. Membres suppléants : M. De Groof, Paul, à Anvers; Mmes : Indekeu, Anita, à Anvers; van der Vorst, Benedikt, à Ixelles; MM. : Weemaels, Luc, à Rhode-Saint-Genèse; Barbier, Luc, à Lasne; Misson, Jean-Pierre, à Ciney; Stasser, Vincent, à Gouvy.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : M.Wittebrouck, Robert, à Molenbeek-Saint-Jean; Mme Galliaert, Ilse, à Dilbeek; MM. : De Block, Claude, à Dilbeek; De Clercq, Wim, à Grammont; Van Den Houdt, Roger, à Haacht; Alberico, Mario, à Evere; Deprez, Luc, à Mouscron. Membres suppléants : MM. : Boninsegna, Jean-Pierre, à Charleroi; De Bel, Pascal, à Anvers; Roufosse, Claude, à Fléron; Vandenput, Roger, à Grimbergen; Vandermosten, Marc, à Court-Saint-Etienne; Piette, Jules, à Anhée; Decoo, Erik, à Gand. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 28 avril
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971. Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972. Arrêté royal du 17 mars 1994, Moniteur belge du 2 avril 1994.