Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence; Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires; Vu l'arrêté royal du 31 mai 1994 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Delaunois, Philippe, à Lasne; Delobel, Jean-Claude, à Koksijde; Degee, Francis, à Wanze; Delvaux, Paul, à Seraing; Cobut, Dominique, à La Bruyère; Salamoni, Ernesto, à Genova (Italie); Gailly, Xavier, à Charleroi; Roos, Jef, à Genk; Matthys, Paul, à Gand; Vergote, Hedwig, à Evergem; Lippens, John, à Wachtebeke; Rousseau, Jean-Pierre, à Wavre; Joos, Robert, à Ixelles. Membres suppléants : MM. : Raymond, Albert, à Liège; Mossay, Marc, à Gerpinnes; Palmaers, Alain, à Dalhem; Mauien, Franz, à Charleroi; Marenne, Georges, à Liège; François, Etienne, à La Louvière; Heyninck, Jean-Marie, à La Louvière; Marlot, Michel, à Lobbes; Bontinck, Guy, à Gand; De Beule, Urbain, à Stekene; Van Holle, Roland, à Evergem; Mandervelt, Paul, à Genk; Mme Rosman, Sophie, à Ixelles.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Bottin, Mirello, à Charleroi; Cue, Nico, à Liège; Potier, Jean, à Seraing; Musette, Jean-Marie, à Amay; Legasse, Gilbert, à Rebecq; Podevyn, Marcel, à Soignies; Castermans, Tony, à Bilzen; Moerman, Albert, à Wortegem-Petegem; Delory, André, à Charleroi; Smal, Louis, à Fléron; Derycke, Rudi, à Gand; Jespers, Marc, à Charleroi; Roelandt, Johan, à Kaprijke. Membres suppléants : MM. : Maton, Michel, à Mons; Goldman, Michel, à Charleroi; Vanbuylen, Johan, à Zonhoven; Champagne, Rohnny, à Gingelom; Beatse, Yves, à Seneffe; Di Santo, Antonio, à Charleroi; Vander Goten, Daniel, à Binche; Versprille, Remond, à Zomergem; De Wilde, Marc, à Willebroek; D'aloisio, Camillo, à La Louvière; Vangompel, Theo, à Neerpelt; Bardiaux, Jean-Claude, à Manage; Detraux, Daniel, à Herve. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 28 avril
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET.

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer,Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971. Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972. Arrêté royal du 31 mai 1994, Moniteur belge du 8 juin 1994.