Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 22 mars 1973 instituant la Commission paritaire du commerce de détail indépendant et fixant sa dénomination et sa compétence; Vu l'arrêté royal du 8 juin 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant; Vu l'arrêté royal du 23 juin 1994 nommant les membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Delfosse, Jan, à Brasschaat; De Vadder, Alfons, à Bonheiden; Leysen, Alfons, à Lierre; Marstboom, Eddy, à Kalmthout; Mme Ghesquière, Godelieve, à Roulers; MM. : Bohe, Ward, à Beveren; Ardies, Luc, à Lint; Colin, Pierre, à Chaudfontaine; Wambersie, Christophe, à Pont-à-Celles; Istasse, Charles, à Profondeville; Moniquet, Olivier, à Bruxelles. Membres suppléants: M. Steylemans, Pierre, à Bruxelles; Mme Delmotte, Francine, à Bruxelles; M. Claes, Willy, à Zottegem; Mme Camphyn, Viviane, à Bruxelles; De heren : Croux, Joseph, à Diepenbeek; Van Genechten, René, à Tessenderlo; Mmes : Van de Steene, Annick, à Aalter; Pirlet, Joëlle, à Liège; M. Ramelot, Lucien, à Wanze; Mme Lombaerts, Véronique, à Schaerbeek; M. Thiry, Michel, à Blégny.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs: Membres effectifs : MM.: De Deyn, Erwin, à Dilbeek; Frissen, Jean-Marie, à Braine-le-Château; Luyckx, Herman, à Wijnegem; Bierlaire, Marcel, à Gerpinnes; Roland, Christian, à Saint-Ghislain; Vander Elst, Hugo, à Dilbeek; Buylaert, Erik, à Furnes; Mme Verhaegen, Magali, à Keerbergen; MM. : Sauvage, Michel, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; Milants, Yves, à Forest; De Jaeger, Koen, à Evergem. Membres suppléants : MM. : Roufosse, Claude, à Fléron; Clauwaert, Edmond, à Bruges; Mmes : Desmet, Pia, à Gand; Demelenne, Anne, à Namur; Delplace, Ginette, à Nivelles; MM. : Gevers, Alfons, à Geel; Van Droogenbroeck, Chris, à Affligem; Deceukelier, Philippe, à Liège; Meuter Roger, à La Louvière; Delbascourt, Philippe, à Namur; Rom, Jean, à Sint-Katelijne-Waver. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 20 septembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Notes

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 22 mars 1973, Moniteur belge du 15 mai 1973. Arrêté royal du 8 juin 1973, Moniteur belge du 29 septembre 1973. Arrêté royal du 23 juin 1994, Moniteur belge du 5 juillet 1994.