Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1990 instituant des sous-commissions paritaires pour les maisons d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres; Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1994 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande.

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Cuyt, Frank, à Merelbeke; Cauwe, Thierry, à Woluwe-Saint-Pierre; De Wever, René, à Louvain; Vanden Eynden, Joz, à Bierbeek; Vanisterdael, Jean, à Lanaken; Bulte, Hugo, à Erpe-Mere; De Roeck, Pieter, à Borsbeek; Werkers, Guido, à Bornem; Vermeiren, Louis, à Arendonk. Membres suppléants : MM. : Oosterlinck, Koen, à Zedelgem; Van de Cruys, Vincent, à Opwijk; Mme Serneels, Diane, à Louvain; MM. : Bosmans, Jan, à Halen; D'hooghe, Bart, à Jabbeke; Gerrits, Gilbert, à Alken; Van Baelen, Jean-Pierre, à Brecht; Seys, Patrick, à Evergem; Walschap, Antoon, à Bertem.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Langenus, André, à Malines; Martens, Jan, à Hove; Mme Houbrechts, Nicole, à Wellen; MM. : De Wolf, Ferdy, à Termonde; Dirix, Frans, à Melle; Selleslach, Mark, à Oud-Heverlee; Mme Verhaegen, Magali, à Keerbergen; MM. : Bruyninckx, Guy, à Rotselaar; De Vliegher, Fernand, à Melle. Membres suppléants : MM. : Lingier, Frank, à Sint-Katelijne-Waver; Duellaert, Bert, à Saint-Nicolas; Mme Cordy, Dorine, à Oostkamp; MM. : Van der Smissen, Eric, à Gooik; Istas, Ludo, à Saint-Trond; Paesmans, Francis, à Sint-Pieters-Leeuw; Cornelis, Walter, à Erpe-Mere; Doise, Stefan, à Poperinge; Mme Van Hove, Chantal, à Anvers. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 20 septembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 3 juillet 1990, Moniteur belge du 12 juillet 1990. Arrêté royal du 30 septembre 1994, Moniteur belge du 18 octobre 1994.