20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois
(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par les arrêtés royaux des 1er juin 1978 et 6 août 1990; Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires; Vu l'arrêté royal du 30 mars 1994 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie du bois :
- en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Duroisin, Michel, à Tournai; De Roover, Gustaaf, à Willebroek; Huart, Christian, à La Louvière; Carlier, Jean-Michel, à Namur; Steenberghen, Pierre, à Tielt-Winge; Mme Wijns, Hilda, à Aarschot; MM. : Reinertz, Hubert, à Butgenbach; De Becker, Frans, à Haacht; Camps, Claude, à Philippeville; Bertrand, Jean, à Edegem; Dusausoit, Pierre, à Etalle; De Montpellier, Claude, à Anhée; Goossens, Roland, à Westerlo; Lheureux, Christian, à Uccle; Toussaint, Vincent, à Fosses-la-Ville; Wilmotte, Bruno, à Houffalize. Membres suppléants : MM. : Coupe, Herman, à Moerbeke; Vlieghe, Jacques, à Harelbeke; Germeau, Paul, à Beersel; Goffaux, Michel, à Eghezée; Vandenberghe, Ladislas, à Frameries; Hoffmann, Werner, à Saint-Vith; Cornelis, Paul, à Evergem; Pauls, Manfred, à Bullange; Jorissen, Jos, à Lummen; Ruchenne, François, à Court-Saint-Etienne; Johnen, Josef, à Eupen; Lebrun, Guy, à Lasne; Lisochub, Jean, à Grez-Doiceau; Pirothon, André, à Manhay; Scholtes, Pierre, à Léglise; Warolus, Bruno, à Chiny.
- en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Lootens, Paul, à Pont-à-Celles; Demarteau, Alfred, à Theux; Grootaers, Ivan, à Malines; Maertens, Koenraad, à Lessines; Molenberghs, Rudy, à Geel; Bultynck, Robert, à Izegem; Leclerc, Michel, à La Roche-en-Ardenne; Jongen, Raymond, à Welkenraedt; Jackers, Jacky, à Bilzen; Ampe, Guido, à Gistel; Daneels, Piet, à Lille; De Prins, Jozef, à Puurs; Gilles, Pol, à Aywaille; Millan, Vincent, à Dilsen; Namotte, Patrick, à Bastogne; Van der Donck, Jozef, à Haaltert. Membres suppléants : MM. : Corbisier, Maurice, à Bernissart; Lacroix, Robert, à Pont-à-Celles; De Ruysscher, Freddy, à Kapelle-op-den-Bos; De Broyer, Eric, à Landen; Tihon, Francis, à Waremme; Humbert, Jean-Claude, à Virton; Antoine, Arsène, à Namur; Allegaert, Herman, à Ledegem; Barbera, Jean, à Seraing; Frederickx, Ghislain, à Aarschot; Gheysen, Jean-Paul, à Mons; Matthysen, Ronny, à Brecht; Nihoul, Louis, à Hamois; Vanthourenhout, Stefaan, à Langemark-Poelkapelle; Verhelst, Kristof, à Gavere; Verplancke, Walter, à Ruddervoorde. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 20 septembre
- ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note
(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier
- Arrêté royal du 17 mars 1972, Moniteur belge du 5 mai
- Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre
- Arrêté royal du 1er juin 1978, Moniteur belge du 18 août
- Arrêté royal du 6 août 1990, Moniteur belge du 23 août
- Arrêté royal du 30 mars 1994, Moniteur belge du 3 mai 1994.