Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 40 et 42; Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1990 instituant des sous-commissions paritaires pour les maisons d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres; Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1994 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mme De Breucker Marie-Elisabeth, à Ixelles; MM.: Emmanuelidis, Stéphane, à Braine-l'Alleud; Kacarevic, Zoran, à Jette; Jusniaux, Jean-Marie, à Ham-sur-Heure-Nalinnes; Canard, Jean-Claude, à Namur; Thiry, Christian, à Marche-en-Famenne; Van De Wiele, Michel, à Walcourt; Van Acker, Alain, à Silly; Hozay, Didier, à Neufchâteau; Linard, Michel, à Woluwe-Saint-Pierre; Mme Paternotte, Pascale, à Ganshoren. Membres suppléants: Mme Vielvoye, Françoise, à La Hulpe; MM.: Nissen, Jean-Louis, à Chaudfontaine; Guillaume, Joël, à Grammont; Mmes: Hassid, Ariane, à Wezembeek-Oppem; De Langhe, Marie-Madeleine, à Charleroi; MM.: Thaels, Jan, à Beaumont; Coupez, Marc, à Mons; Roger, Baudouin, à Fontaine-l'Evêque; Lefebvre, Louis, à Fernelmont; De Haspe, Christian, à Bruxelles; Tiraboschi, Jean-Paul, à Bruxelles.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs: Membres effectifs: MM.: Leonard, Jean-Marie, à Châtelet; Dupuis, Yves, à Hannut; Mme Grosvarlet, Jany, à Namur; MM.: Lemaire, Jean, à Stavelot; Michiels, Jacques, à Namur; Ancora, Vincent, à Mons; Barone, Umberto, à Mons; Carton, Albert, à Watermael-Boitsfort; Lambert, Louis, à Fernelmont; Mmes: Piette, Patricia, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; Brisbois, Nelly, à Gembloux. Membres suppléants: MM.: Smirnow, Michel, à Anthisnes; De Groote, Jean-Richard, à Binche; Bertleff, Philippe, à Manage; Mme Delannoy, Françoise, à Rhode-Saint-Genèse; MM.: Paschenko, Jean, à Aiseau-Presles; Hanseval, Philippe, à Namur; Somers, Francis, à Roosdaal; Gilson, Jean-Marie, à Fléron; Coerten, Yvon, à Beaumont; Mmes: Godechoul, Muriel, à Menin; Cleeren, Valérie, à Wezembeek-Oppem. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 28 septembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 3 juillet 1990, Moniteur belge du 12 juillet 1990. Arrêté royal du 30 septembre 1994, Moniteur belge du 18 octobre 1994.