Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 22 octobre 1976 instituant des sous-commissions paritaires des industries du ciment, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 5 août 1992; Vu l'arrêté royal du 7 novembre 1994 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: LECLERCQ André, à Waterloo; LAMPROYE Fernand, à Mons; DESAMORY Christian, à Mons : CESAR Philippe, à Binche; DELCOUR Fernand, à Blégny; GOLD Jacques, à Koekelberg. Membres suppléants : MM. : VALET François, à Soignies; HIANCE Roger, à Bassenge; GROENINCKX Paul, à Enghien; DEVREESE Claude, à Liège; SURY Ivan, à Waterloo; Mme VAN DER SMISSEN Anne, à Braine-l'Alleud.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: CORBISIER Maurice, à Bernissart; TIHON Francis, à Waremme; MEURANT Michel, à Thuin; DUBRUILLE William, à Péruwelz; LOUVIAUX Michel, à Clavier; LICATA François, à La Louvière. Membres suppléants : MM. : MICHIELS Jacques, à Namur; GOBLET Marc, à Herve; RAPAILLE Michel, à Antoing; PEETERS Roger, à As; DAERDEN Justin, à Herk-de-Stad; CASTEELS Bernard, à Gand. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 27 novembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 22 octobre 1976, Moniteur belge du 7 décembre 1976. Arrêté royal du 5 août 1992, Moniteur belge du 22 août 1992. Arrêté royal du 7 novembre 1994, Moniteur belge du 24 novembre 1994.