Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 21 février 1980; Vu l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Spinette, Pierre, à Comblain-au-Pont; Dapsens, Eric, à Dinant; Debry, André, à Profondeville; Troch, Pierre, à Braine-l'Alleud; Deraedt, Guy, à Dilsen; Costantini, Franco, à Andenne; Dumont, Thierry, à Esneux. Membres suppléants : MM. : Offermans, Jacques, à Beyne-Heusay; Dapsens, Joël, à Yvoir; Bolly, Jacques, à Marchin; Deconinck, Patrick, à Walcourt; Le Clef, Jean-Louis, à Perwez; Rouyer, Jean-Marie, à Charleroi; Van Peteghem, Jean-Michel, à Fernelmont.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Michiels, Jacques, à Namur; Lootens, Paul, à Pont-à-Celles; Tihon, Francis, à Waremme; Daffe, Yvon, à Fosses-la-Ville; Goblet, Marc, à Herve; Licata, François, à La Louvière; Louviaux, Michel, à Clavier. Membres suppléants : MM. : Corbisier, Maurice, à Bernissart; Simon, André, à Nivelles; Georges, Raymond, à Liège; Tonon, Thierry, à Namur; Antoine, Arsène, à Namur; Halleux, Daniel, à Namur; Trotti, Jean, à Charleroi. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 23 novembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août 1979. Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 13 mai 1980. Arrêté royal du 17 mars 1994, Moniteur belge du 1er avril 1994.