Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux nonferreux

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1984 instituant la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux et fixant sa dénomination et sa compétence; Vu l'arrêté royal du 5 octobre 1984 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux; Vu l'arrêté royal du 27 août 1993 nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: De Busscher, Herman, à Lovendegem; Depreeuw, Christian, à Bruges; Ravesloot, Hugo, à Theux; Deleersnyder, Jean-Luc, à Lebbeke; Vermeulen, Roger, à Vorselaar; Symens, August, à Anvers; Mmes Lhoest, Marie-Claire, à Waremme; Gayet, Claire, à Chaudfontaine; MM. : Verleysen, Robert, à Alost; Vanhaverbeke, Stephan, à Oud-Heverlee; Verstraeten, Leopold, à Merksplas. Membres suppléants : MM. : Van Lerberghe, Marc, à Courtrai; Fosseprez, Jean-Paul, à Kraainem; De Visscher, Antoine, à Malines; Masse, Jean-Louis, à Uccle; Vanderhaeghe, Michel, à Torhout; Quirijnen, Ludo, à Destelbergen; Ronsse, Dimitri, à Duffel; Hennevaux, Jacques, à Uccle; Quertainmont, Philippe, à Wemmel; Verstraeten, Geert, à Kruibeke; Potemans, Fritz, à Wemmel.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Polenus, Carlos, à Hasselt; Tock, Alex, à Schelle; Mme Galliaert, Ilse, à Dilbeek; MM. : Delvaux, Camille, à Amay; Hens, Stany, à Turnhout; Lauwerysen, Leo, à Merksplas; Sels, Frans, à Sint-Katelijne-Waver; Mme Schaerlaekens, Karin, à Mortsel; MM. : Wouters, Jean-Marie, à Fléron; Piersotte, Jean-Marie, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; Roelandt, Johan, à Kaprijke. Membres suppléants : MM. : Labarbe, Roger, à Oupeye; Bierlaire, Marcel, à Gerpinnes; Vandersteene, Freddy, à Nieuport; Roland, Christian, à Saint-Ghislain; Lingier, Frank, à Sint-Katelijne-Waver; Verschaeren, Theo, à Ranst; Foulon, Piet, à Izegem; Meekens, Luc, à Hasselt; Schlembach, Peter, à Kreuzau-Drove (Allemagne); Maleve, René-Paul, à Incourt; Truyens, Gert, à Turnhout. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 23 novembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 juillet 1984, Moniteur belge du 19 juillet 1984. Arrêté royal du 5 octobre 1984, Moniteur belge du 26 janvier 1985. Arrêté royal du 27 août 1993, Moniteur belge du 22 septembre 1993.