Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Q

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence; Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires; Vu l'arrêté royal du 7 novembre 1994 nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DEMEER Paul, à Louvain; LORENT Didier, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; SCHADECK Claude, à Kampenhout; MASSAUX Benoît, à Braine-le-Comte; NOTTE Patrice, à Bruxelles; FLAMENT Jérôme, à Lessines; HANSEN Georges, à Kraainem. Membres suppléants : MM. : TROCH Pierre, à Braine-l'Alleud; COSTANTINI Franco, à Andenne; de BEHAULT Charles-Albert, à Uccle; ROGIER Bernard, à Ath; VAN OLST Benoît, à Mons; DELAUTE Emile, à Lessines; LEGROS Sylvain, à La Louvière.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: LABARBE Roger, à Oupeye; DEGROOTE Jean-Richard, à Châtelet; CLAUS Henri, à La Louvière; MALEVE René-Paul, à Incourt; BAUDSON Bruno, à Fontaine-l'Evêque; CUSUMANO Gerlando, à La Louvière; Mme VANHEMELRYCK Edith, à Chapelle-lez-Herlaimont. Membres suppléants : M. VANSCHOORS Claudy, à Lessines; Mme VERSTRAETEN Régine, à Mouscron; MM. : MORAIS Manuel, à La Louvière; PIERSOTTE Jean-Marie, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; SAUVAGE Michel, à Ottignies-Louvain-la-Neuve; BAUDSON Thierry, à Ham-sur-Heure-Nalinnes; HABAY Etienne, à Fontaine-l'Evêque. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 21 décembre
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971. Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972. Arrêté royal du 7 novembre 1994, Moniteur belge du 25 novembre 1994.