Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Technique de la Construction

15 JUIN

1. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Technique de la Construction Le Ministre des Transports, Vu l'Arrêté royal du 7 novembre 1988 transférant les membres du personnel de l'lnstitut national du Logement chargés des tâches des spécifications-types et d'agrément dans le domaine technique du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics; Vu l'Arrêté ministériel du 6 septembre 1991relatif à l'organisation de l'agrément technique et à l'établissement de spécifications-types dans la construction; Vu l'Accord de coopération du 17 juin 1991 entre l'Etat, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'assurance de la qualité technique dans la construction, Arrête : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission technique de la construction, représentant : Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure : Membres effectifs : - M. H. Courtois, directeur général, Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure; - M. ir. M. Franssens, conseiller général, Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure, Service Qualité; Membres suppléants : - M. ir. F. Beugnies, ingénieur, Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure, Direction de l' Agrément et des Spécifications; - M. ir. L. Busschaert, ingénieur, Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure, Direction de l'Agrément et des Spécifications; Le Ministère des Affaires économiques (concernant la Qualité et la Sécurité dans l' Industrie de la Construction) : Membres effectifs : - M. ir. P. De Munck, ingénieur des mines, directeur, Administration de la qualité et de la sécurité; - M. P. Gérard, directeur de laboratoire ff.; Membres suppléants : - M. V. Merken, directeur de laboratoire; - M. ir. Ch. Van der Cruyssen, ingénieur; Le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction Publique (concernant la prévention incendie) : Membre effectif : - M. ir. P. Hourlay, ingénieur en chef-directeur, Prévention incendie; Membre suppléant : - M. ir. P. Froeyman, ingénieur, Prévention incendie; La Régie des bâtiments : Membre effectif : - M. ir. J. Nouwynck, conseiller général, Service d'Etudes Construction; Membre suppléant : - M. ir. P.-P. Hermoye, ingénieur directeur ff., Service d'Etudes Construction; L' Institut belge de normalisation : Membre effectif : - M. ir. P. Croon, directeur général; Membre suppléant : - M. J. Wustenberghs, conseiller adjoint; La Société nationale des Chemins de Fer belges : Membre effectif : - M. ir. A. Covemaeker, ingénieur principal, chef de division; Membre suppléant : - M. M. Bibert, architecte principal, chef de division; La Région Flamande : Ministère de la Communauté flamande : Membres effectifs : - M. ir. Engelen, directeur, AOSO - LIN; - M. ir. L. Heleven, directeur, AWV- LIN; - M. ir. H. Smitz, ingenieur, AWZ, LIN; - M. H. De Wever, directeur, AOGGI - AZF- LIN; Le Ministère de la Région wallonne : Membre effectif : - M. H. Lognoul, attaché; Membre suppléant : - M. J. Mouvet, attaché; Le Ministère de l'Equipement et des transports de la Région wallonne : Membres effectifs : - M. ir. J. Diez, directeur général, Direction Générale des Transports; - M. ir. P.-H. Besem, inspecteur général des Ponts et Chaussées, Division du Contrôle technique; Membre suppléant : - M. M. ir. Flahaux, directeur, Division du Contrôle technique; Le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : Membre effectif : - M. Dr. ir. J.-C. Moureau, directeur général à l'A.E.D.; Membre suppléant : - M. ir. A. Broes, ingénieur principal des Ponts et Chaussées ff. à l'A.E.D.; La Fédération Royale des Architectes de Belgique : Membre effectif : - M. M. Proces, architecte; Membre suppléant : - M. J. Ketelaer, architecte; Seco, Bureau de Contrôle Technique pour la Construction : Membre effectif : - M. ir. F. Donck, directeur général; Membre suppléant : - M. ir. Y. Lacroix, chef de service; UCRC : Union des Centres de Recherche Collective : Membres effectifs : - M. ir. C. De Pauw, directeur général du Centre Scientifique et Technique de la Construction; - M. Dr. ir. L. Van den Noortgate, directeur, Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques; - M. ir. A. Delouw, directeur, Centre technique de l'Industrie du Bois; L'Ordre des ingénieurs conseils et des bureaux d'ingénierie (a.s.b.l.) : Membre effectif : - M. ir. M. Provost, ingénieur; Membre suppléant : - M. ir. D. Van Stappen, ingénieur; La Fédération des Entreprises de Belgique (F.E.B.) : Membre effectif : - M. R. de Muelenaere, administrateur délégué de la Confédération Nationale de la Construction; Membre suppléant : - M. H. Latteur, conseiller adjoint, Service et Recherche scientifique de la F.E.B.; Les Producteurs belges de matériaux de constructions (P.M.C.) : Membres effectifs : - M. J-P. Latteur, représentant de la Fédération de l'industrie cimentière; - M. W. Simons, représentant de la Fédération de l'industrie du béton; - M. R. Vanden Berghen, représentant de la Fédération belge des entreprises de la transformation du bois; - M. F. Van Eyken, représentant Fabrimétal; La Confédération nationale de la Construction (CNC) : Membres effectifs : - M. ir. E. Goes, président du Centre scientifique et technique de la Construction; - M. ir. Fr. Henderieckx, directeur, Développement et Innovation Centre scientifique et technique de la Construction; - Mme. A. Dumont, conseiller adjoint à la Confédération nationale de la Construction (CNC); Belgian Union of Certification Bodies for Construction Products (BUCP) : Membre effectif : - M. Dr. ir. C. Bleiman, délégué général BUCP, directeur du CRIC; Membre suppléant : - M. ir. J. Steuperaert, directeur du COPRO a.s.b.l. Art. 2.Est nommé président de la Commission technique de la Construction : - M. ir. J. Nouwynck, conseiller général, Régie des Bâtiments, Service d'Etudes Construction. Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, 15 juin
2. M. DAERDEN