Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux v

8 OCTOBRE

1. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998; Vu l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, modifié par l'arrêté royal du 9 janvier 1995; Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, modifié par les arrêtés ministériels des 14 avril 1994, 2 février 1995 et 19 novembre 1996; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996; Vu l'urgence; Considérant que la nécessité d'octroyer sans retard à la « Vereniging voor het Behoud van Zeldzame Huisdierrassen vzw » l'agrément pour la tenue des livres généalogiques de huit races ovines locales résulte du besoin d'appliquer d'urgence une politique adéquate pour la conservation de ces races menacées d'extinction; Considérant que ladite association respecte les conditions d'agrément fixées dans l'arrêté royal du 20 octobre 1992; Arrête : Article 1er.Un article 2bis rédigé comme suit est inséré dans l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine : « Art. 2bis.La « Vereniging voor het Behoud van Zeldzame Huisdierrassen », a.s.b.l., est agréée pour la tenue des livres généalogiques des races ovines suivantes : - Ardennais Roux - Ardennais tacheté - Entre-Sambre-Et-Meuse - Campinois - Laekenois - Mergelland - Mouton de troupe flamand - Flandrine » Art. 2.Un article 5bis rédigé comme suit est inséré dans l'arrêté ministériel précité : « Art. 5bis.En application de l'article 20, 3° de l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, la « Vereniging voor het Behoud van Zeldzame Huisdierrassen », a.s.b.l., est chargée de l'organisation et l'exécution de programmes de gestion et de conservation des races ovines pour lesquelles elle est agréée. » Bruxelles, le 8 octobre
2. K. PINXTEN