Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité socia

2 FEVRIER

1. Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l'article 34; Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l'article 1er et l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 24 novembre 1997; Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 1991 complétant la composition du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale; Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres effectifs ou suppléants représentent ou par le Ministre dont ces membres relèvent, Arrête : Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : 1° en tant que représentants des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale : Mme De Ridder, Y.; MM. : Baeck, K.; Bassez, L.; Colle, J.; Delmal, J.; Depoortere, M.; De Pue, E.; Gaspard, A.; Jeurissen, N.; Lemmens, R.; Perl, G.; Quina, J.; 2° en tant que représentants de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : MM.: Quintin, E.; Robben, F.; 3° en tant que représentants des ministères qui sont chargés de l'application de la sécurité sociale : Mme C.Hauzeur-Vermeulen; MM. : Crop, M.; Delville, J.P.; Luttun, J.; Van Damme, J. 4° en tant que représentants des institutions coopérantes de sécurité sociale : Mme Geerts, M.; MM. : Dhondt, R.; Marien, J.; Reynders, W.; Schiepers, M.; Van Peteghem, C.; Van Sande, H.; 5° en tant que représentant des Fonds de sécurité d'existence : M.Poppelsdorf, C.; 6° en tant que représentant du Ministère de la Fonction publique : M.Duyck, L.; 7° en tant que représentant du Registre national des personnes physiques : M.Vanneste, L. Art. 2.Sont nommés membres suppléants dudit Comité : 1° en tant que représentants des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale : Mmes: Taels, H.; Ugeux, J.; MM. : Allard, M.; Caron, W.; Cornille, H.; De Cock, J.; De Ketelaere, R.; Delrue, J.M.; Goossens, H.; Renaud, L.; Roelstraete, P.; Van Den Berghe, P.; 2° en tant que représentants de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : Mme Monballyu, J.; M. Jochmans, J.; 3° en tant que représentants des ministères qui sont chargés de l'application de la sécurité sociale : Mme Laurent-Vandenbroucke, A.; MM.: Baret, P.; Clauwaert, H.; Dercq, J.P.; Goossens, M.; 4° en tant que représentants des institutions coopérantes de sécurité sociale : Mme De Prins, L.; MM. : Borsu, Ph.; Collette, L.; Delfosse, Ph.; Heusschen, M.; Van Marcke, J.; Wathiong, G.; 5° en tant que représentant des Fonds de sécurité d'existence: M.Legros, F.; 7° en tant que représentant du Registre national des personnes physiques: Mme Rouma, C. Art. 3.Sont nommés vice-présidents dudit Comité : MM. : Vandervorst, P.; Viaene, J. Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril
2. Bruxelles, le 2 février
3. Mme M. DE GALAN