loi du 24 janvier 1977Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/01/1977 pub. 28/03/2023 numac 2023040887 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la santé des con

§ 1e

r, 3°, à défaut d'être reprises sur le récipient, doivent figurer, soit sur l'emballage de chaque récipient, dans lequel cas, une indication abrégée faisant renvoi à celles visées à la présente disposition doit figurer sur le récipient, soit sur une notice, une étiquette, une bande, ou une carte jointe au produit cosmétique dans lequel cas, une indication abrégée faisant renvoi à celles visées à la présente disposition doit figurer sur le récipient et la face externe de l'emballage. Le symbole inscrit à l'annexe, chapitre VIII, 1° a la même signification que cette indication abrégée. b) En cas d'impossibilité pratique,

§ 1e

r, 6°, à défaut d'être reprises sur l'emballage, doivent figurer sur une notice, une étiquette, une bande, ou une carte jointe au produit cosmétique, dans lequel cas, une indication abrégée faisant renvoi à celles visées à la présente disposition doit figurer sur l'emballage. Le symbole inscrit à l'annexe, chapitre VIII, 1° a la même signification que cette indication abrégée. 3° En cas d'impossibilité pratique,

§ 1er, 4° ne doivent figurer que sur l'emballage.».

Art. 7.A l'annexe du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° au chapitre 1er, 1re partie, en langue néerlandaise, au deuxième tiret « - Schoonheidsmaskers (middelen voor peeling niet inbegrepen) », les mots « door chemische stoffen » sont insérés entre les mots « voor peeling » et les mots « niet inbegrepen »;2° au chapitre 2, le numéro d'ordre 419 est remplacé par les dispositions suivantes : "419

1. a)le crâne, y compris la cervelle et les yeux, les amygdales et la moëlle épinière : - de bovins âgés de plus de douze mois; - d'ovins et de caprins âgés de plus de douze mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive et les ingrédients qui en dérivent;
2. b)la rate d'ovins et de caprins et les ingrédients qui en dérivent. Les dérivés du suif peuvent cependant être utilisés sous réserve de l'application des méthodes suivantes qui doivent être strictement certifiées par le producteur : - transestérification ou hydrolyse à un minimum de 200 °C, 40 bars (40000 hPa), pendant 20 minutes (glycérol, acides gras et esters), - saponification au NaOH 12M (glycérol et savon); - procédé discontinu : 95 °C pendant 3 heures, ou - procédé continu : 140 °C, 2 bars (2000 hPa), pendant 8 minutes, ou conditions équivalentes. ». 3° au chapitre 3, première partie, à la colonne f, aux numéros d'ordre 8, 9 et 10, sous
3. b)et au numéro 12, sous a ), de la version en langue néerlandaise, les mots « geschikte handschoenen dragen » sont ajoutés;4° au chapitre 3, première partie, au numéro d'ordre 62 à la colonne e de la version en langue néerlandaise, les mots "zuiverheid maximaal" sont remplacés par "zuiverheid minimaal";5° au chapitre 6, première partie, au numéro d'ordre 36 de la version en langue néerlandaise, le texte de la colonne d.est remplacé par le texte suivant : « Niet gebruiken met een gehalte hoger dan 0,025 % in producten voor bescherming tegen zonnebrand ». Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 9.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 16 octobre 1998. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions M. COLLA