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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition e

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la compositi

§ 1e

r, 1°, les termes « M.Louis Doneux » et « Mme Monika Verhelst » sont respectivement remplacés par les termes « M. Marcel Theys » et « M. Robert Dupuis »; 2°

§ 1er, 2°, les termes « M.Robert Dupuis », « M.

Bernard De Vlaeminck » et « M. Michel Clotuche » sont respectivement remplacés par les termes « M. Etienne Florkin », « M. Joseph Lempereur » et « Mme Bénédicte Beauduin »; 3°

§ 1er, 3°, les termes « M.André Janne » et « M.

Jacques Vanoirbeck » sont respectivement remplacés par les termes « M. Jacques Vanoirbeck » et « M. Jean-Claude Wilkin »; 4°

§ 1er, 4°, les termes « M.Pascal Baert » et « M.

Jean-Claude Wilkin » sont respectivement remplacés par les termes « Mme Anne-Françoise Vangansbergt » et « Mme Bernadette Deville »; 5°

§ 2, 3°, les termes « M.Jacques Vanoirbeck » sont remplacés par les termes « M.

Jean-Claude Wilkin »; 6°

§ 2, 4°, les termes « M.André Janne » sont remplacés par les termes « M.

Jacques Vanoirbeck ». Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. Bruxelles, le 14 avril 1998. Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'

diovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.