Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année scolai

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 16 JUILLET

1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année scolaire 1998-1999 Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, notamment l'article 9, § 1er, telle qu'elle a été modifiée par l'arrêté n° 467 du 1er octobre 1986 relatif à la rationalisation, à la programmation et aux normes d'encadrement du personnel des Centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès au Fonds des Bâtiments scolaires; Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 30 mars 1998; Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation du Secteur IX; Vu l'accord du Ministre du Budget du 5 mai 1998; Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education; Vu la délibération du Gouvernement du 6 juillet 1998, Arrête : Article 1er.Le ressort des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française est fixé pour la durée de l'année scolaire 1998-1999, conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art. 2.Le ressort fixé conformément au tableau visé à l'article 1er, l'est sans préjudice des contrats que les centres psycho-médico-sociaux concernés sont habilités à conclure en vertu de l'article 2 de la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux. Art. 3.La Ministre-Présidente est chargée de l'exécution du présent arrêté. Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre
2. Bruxelles, le 16 juillet
3. Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 1998-1999 Ressort du C.P.M.S de ANDENNE - Athénée royal Jean Tousseul ANDENNE - Athénée royal Jules Délot CINEY - HAVELANGE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GESVES - Institut technique de la Communauté française Henri Maus NAMUR - EGHEZEE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Natoye HAMOIS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française VEDRIN Ressort du C.P.M.S d'ARLON - Athénée royal d'ARLON - HABAY - Institut technique de la Communauté française Etienne Lenoir ARLON - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HALANZY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MESSANCY - Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation à ARLON Ressort du C.P.M.S de ATH - Athénée royal ATH - Institut technique de la Communauté française Sébastien Vauban ATH - IRCHONWELZ - Athénée royal LESSINES - Lycée de la Communauté française Louis Lepoivre FLOBECQ-ELLEZELLES - Athénée royal Lucienne Tellier FRASNES-LEZ-ANVAING - Institut technique de la Communauté française RENAIX - Institut Professions paramédicales RENAIX - Ecole "Decroly" (section française) RENAIX - Athénée royal PERUWELZ Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial d'AUDERGHEM - Etablissement Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française AUDERGHEM - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française à BRAINE-L'ALLEUD - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française GANSHOREN - Ecole Secondaire Enseignement Spécial de la Communauté française NIVELLES - Institut Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française BRAINE-LE-COMTE Ressort du C.P.M.S. de CHARLEROI - Athénée royal Ernest Solvay CHARLEROI - Athénée royal Vauban CHARLEROI - Athénée royal Châtelet 1 CHATELET (Pierre Paulus) - Athénée royal Châtelet Centre CHATELET - Athénée royal GILLY - Athénée royal MARCHIENNE-AU-PONT Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de CHATELET - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française NALINNES - Etablissement Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française CHATELET Ressort du C.P.M.S de DINANT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française ANHEE-LUSTIN-PROFONDEVILLE - Athénée royal Norbert Collard BEAURAING - Athénée royal Adolphe Sax DINANT - Institut technique de la Communauté française DINANT - Athénée royal FLORENNES-DOISCHE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Croix-Scaille GEDINNE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Hastières-Lavaux HASTIERES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française METTET - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française WALCOURT Ressort du C.P.M.S de DOUR - Athénée royal de DOUR - Athénée royal QUIEVRAIN - Athénée royal SAINT-GHISLAIN - Lycée de la Communauté française Charles Plisnier SAINT-GHISLAIN Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de FLEMALLE-HAUTE - Ecole Primaire d'enseignement Spécial de la Communauté française AMAY - Etablissement d'enseignement Spécial Secondaire de la Communauté française AMAY - Etablissement d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française FLEMALLE - Institut d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française GRIVEGNEE - Institut d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française HANNUT - Etablissement d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française MILMORT - Ecole Primaire d'enseignement Spécial de la Communauté française MOMALLE Ressort du C.P.M.S. de GEMBLOUX - Institut technique de la Communauté française - Horticulture GEMBLOUX - Haute Ecole de la Communauté française LIEGE - VERVIERS - HUY - GEMBLOUX - Implantation GEMBLOUX - Athénée royal GEMBLOUX - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GENTINNES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française NIL-SAINT-VINCENT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française NIL-SAINT-VINCENT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Eghezée - Noville-les-Bois FERNELMONT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française SOMBREFFE Ressort du C.P.M.S. de GOSSELIES - Athénée royal Louis Jourdan FLEURUS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Frasnes-les-Gosselies LES-BONS-VILLERS - Athénée royal Les Marlaires GOSSELIES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GOSSELIES - Athénée royal JUMET - Athénée royal PONT-A-CELLES - Athénée royal Louis Delattre FONTAINE-L'EVEQUE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française GERPINNES Ressort du C.P.M.S de HUY - Athénée royal HUY - Institut technique de la Communauté française HUY - Haute Ecole de la Communauté française de LIEGE - VERVIERS - HUY - GEMBLOUX - Implantation de HUY - Athénée royal Prince Baudouin MARCHIN - Athénée royal ST-GEORGES-SUR-MEUSE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ciplet-Burdinne BRAIVES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française CRISNEE - Athénée royal HANNUT - Athénée royal WAREMME - Athénée royal OUFFET Ressort du C.P.M.S de IXELLES - Athénée royal Jules Bordet BRUXELLES - Athénée royal Gatti de Gamond BRUXELLES - Institut National Supérieur des Arts et du Spectacle (INSAS) BRUXELLES - Ecole Nationale Supérieure des Arts Visuels IXELLES - Institut Supérieur d'Architecture IXELLES - Athénée royal Serge Creuze MOLENBEEK - Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles I - Implantation SAINT-JOSSE - Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri SPAAK - Athénée royal WATERMAEL-BOITSFORT - Athénée royal Jean Absil ETTERBEEK - Athénée royal Alfred Verwée SCHAERBEEK Ressort du C.P.M.S pour l'enseignement spécial de JAMBES - Ecole Primaire d'enseignement Spécial de la Communauté française ANSEREMME - Ecole Primaire d'enseignement Spécial de la Communauté française GEMBLOUX - Institut d'enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française "Mariette Delahaut" JAMBES - Ecole Primaire d'Enseignement Spécial de la Communauté française ANDENNE Ressort du C.P.M.S. de LIEGE - Lycée de la Communauté française ALLEUR - Athénée royal de JUPILLE - FLERON - BEYNE - Athénée royal Charles Rogier LIEGE - Athénée royal LIEGE II - Conservatoire de LIEGE - Haute Ecole de la Communauté française de LIEGE - VERVIERS - HUY - GEMBLOUX - Implantation de LIEGE - Athénée royal FRAGNEE LIEGE III - ANGLEUR - Athénée royal CHENEE - Athénée royal SOUMAGNE Ressort du C.P.M.S. de MARCHE-EN-FAMENNE - Athénée royal DURBUY - MANHAY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française BARVAUX-SUR-OURTHE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FORRIERES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Haversin CINEY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HOTTON - Athénée royal LA ROCHE - Athénée royal Emile Fonck MARCHE-EN-FAMENNE - Athénée royal ROCHEFORT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française WELLIN - Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation de JEMELLE-LIBRAMONT Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de MARLOIE - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française BASTOGNE - Etablissement Enseignement Spécial Secondaire de la Communauté française MARLOIE - Ecole Primaire d'Enseignement Spécial de la Communauté française MARLOIE - Institut Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française SAINT-MARD Ressort du C.P.M.S de MOLENBEEK - Athénée royal GANSHOREN (y compris école d'application) - Athénée royal JETTE - Athénée royal de KOEKELBERG - Athénée royal Bruxelles 2 BRUXELLES - Athénée royal Marcel Tricot BRUXELLES - Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles II Ressort du C.P.M.S. de MONS - Ecole du Shape (Section belge) SHAPE - BELGIQUE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française JURBISE - Athénée royal de Mons I MONS - Athénée royal Marguerite Bervoets MONS - Athénée royal Jean d'Avesnes MONS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française - JEMAPPE - Conservatoire de MONS - Ecole supérieure des Arts Plastiques et Visuels MONS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à MONS - Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut - Implantation à MONS Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de MONS - Ecole Secondaire Enseignement Spécial de la Communauté française ANDERLUES - Institut Médico-Pédagogique de la Communauté française BELOEIL - Institut Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française FRASNES-LEZ-ANVAING - Institut Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française KAIN - Institut Enseignement Spécial Secondaire de la Communauté française "Le Trèfle" TOURNAI - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française LA LOUVIERE - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française LESSINES - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française "l'Arbre Vert" MONS - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française MOUSCRON - Institut Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française QUAREGNON Ressort du C.P.M.S de MORLANWELZ - Athénée royal BINCHE - Athénée royal LA LOUVIERE - HOUDENG-AIMERIES - Institut technique de la Communauté française MORLANWELZ - TRAZEGNIES Ressort du C.P.M.S. de MOUSCRON - Athénée royal Fernand Jacqmain COMINES - WARNETON - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HERSEAUX - Athénée royal MOUSCRON - Institut technique de la Communauté française MOUSCRON - Lycée de la Communauté française Charles Plisnier DOTTIGNIES-PECQ-TEMPLEUVE Ressort du C.P.M.S. de NAMUR - Athénée royal JAMBES - SAINT-SERVAIS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MALONNE - Athénée royal François Bovesse NAMUR - Institut technique de la Communauté française Félicien Rops NAMUR - Lycée de la Communauté française NAMUR - Institut technique de la Communauté française agro-alimentaire SUARLEE - Haute Ecole de la Communauté française NAMUR - Implantation de NAMUR Ressort du C.P.M.S. de NEUFCHATEAU - Athénée royal BASTOGNE - HOUFFALIZE - Athénée royal BERTRIX - NEUFCHATEAU - Athénée royal BOUILLON - PALISEUL - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française LIBIN - Institut d'Enseignement technique de la Communauté française LIBRAMONT- SAINT-HUBERT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Sibret VAUX-SUR-SURE Ressort du C.P.M.S. de NIVELLES - Athénée royal NIVELLES - Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles II - Implantation de NIVELLES - Athénée Royal Riva Bella BRAINE-L'ALLEUD - Athénée royal WATERLOO Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de PHILIPPEVILLE - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française JEMEPPE-SUR SAMBRE - Institut Médico-Pédagogique de la Communauté française MARIEMBOURG - Etablissement Enseignement Spécial Secondaire de la Communauté française PHILIPPEVILLE - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française ANDERLUES Ressort du C.P.M.S de SAINT-GILLES - Institut technique de la Communauté française Chômé Wyns ANDERLECHT - Conservatoire de BRUXELLES - Athénée royal Victor Horta SAINT-GILLES - FOREST - Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles II - Paul-Henri SPAAK - Implantation de Bruxelles - Haute Ecole de la Communauté française de Bruxelles I - Implantation UCCLE Ressort du C.P.M.S de SERAING - Athénée royal Air Pur SERAING - Athénée royal ESNEUX - Athénée royal Pont de Seraing SERAING - OUGREE - Athénée royal de MONTEGNEE - SAINT-NICOLAS Ressort du C.P.M.S. de SOIGNIES - Athénée royal Jules Bordet SOIGNIES - Athénée royal BRAINE-LE-COMTE - Athénée royal ENGHIEN - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Centre TUBIZE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Tubize-Renard TUBIZE Ressort du C.P.M.S de SPA - Athénée royal AYWAILLE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FERRIERES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française LIERNEUX - Athénée royal MALMEDY - Athénée royal PEPINSTER - Athénée royal de SPA - Institut technique de la Communauté française Hôtellerie SPA - Athénée royal STAVELOT - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française STOUMONT - Athénée royal VIELSALM (+ implantation GOUVY) - Lycée de la Communauté française WAIMES Ressort du C.P.M.S de TAMINES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Auvelais SAMBREVILLE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Falisolle SAMBREVILLE - Athénée royal Baudouin 1er JEMEPPE-SUR-SAMBRE - FOSSES-LA-VILLE-LESVES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Moustier-sur-Sambre JEMEPPE-SUR-SAMBRE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française SPY - Athénée royal TAMINES - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française TAMINES - Haute Ecole de la Communauté française à NAMUR - Implantation TAMINES - Athénée royal Jean Rey COUVIN - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MAZEE-VIROINVAL Ressort du C.P.M.S. de THUIN - Athénée royal THUIN - Lycée de la Communauté française Merbes-Erquelinnes ERQUELINNES - Athénée royal Jules Destrée MARCINELLE - Institut technique de la Communauté française RANCE - Athénée royal BEAUMONT - Athénée royal CHIMAY - Athénée royal PHILIPPEVILLE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MOMIGNIES Ressort du C.P.M.S. de TOURNAI - Institut d'Enseignement de la Communauté française du "Val d'Escaut" TOURNAI - Athénée royal Jules Bara TOURNAI - Athénée royal Robert Campin TOURNAI - Institut technique Métiers de l'alimentation TOURNAI - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française VELAINES - Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut - Implantation TOURNAI - Lycée de la Communauté française QUEVAUCAMPS - Lycée de la Communauté française - AMOUGIES - Ecole solaire TOURNAI - TAINTIGNIES Ressort du C.P.M.S. de UCCLE - Athénée Andrée Thomas FOREST - Athénée royal Uccle I UCCLE (y compris la petite école de la Prairie) - Athénée royal Uccle II UCCLE Ressort du C.P.M.S. de VERVIERS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HERVE-BATTICE-AUBEL - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HEUSY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à Limbourg DOLHAIN-LIMBOURG - Athénée royal Thil Lorrain VERVIERS - Athénée royal Verviers II - DISON - VERVIERS - Athénée royal WELKENRAEDT - Haute Ecole de la Communauté française de LIEGE - VERVIERS - HUY - GEMBLOUX - Implantation à VERVIERS - ROSRATH POST C1 - DELBRUCK POST C1 - OSSENDORF POST 7 - SIEGBURG POST 7 - VOGELSANG 4750 ELSENBORN - WEIDEN POST 7 - WESTHOVEN POST C1 - RODENKIRCHEN (Enseignement spécial) POST C1 Ressort du C.P.M.S. pour l'enseignement spécial de VERVIERS - Institut Enseignement Spécial de la Communauté française ANDRIMONT - Institut Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française COMBLAIN-AU-PONT - Ecole Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française SERAING - Ecole Enseignement Spécial Primaire de la Communauté française SAIVE - Etablissement Enseignement Spécial Secondaire de la Communauté française VERVIERS - Institut Enseignement Spécial Primaire et Secondaire de la Communauté française VIELSALM - Ecole Primaire Enseignement Spécial de la Communauté française VISE Ressort du C.P.M.S. de VIRTON - Athénée royal ATHUS - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française ETALLE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Ethe-Belmont VIRTON - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française FLORENVILLE - Institut technique de la Communauté française G. Gilson Izel CHINY - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française à MARTELANGE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Habay-Marbehan à MARBEHAN - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française MUSSON - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Saint Mard VIRTON - Athénée royal VIRTON - Haute Ecole de la Communauté française "Robert Schuman" - Implantation à VIRTON Ressort du C.P.M.S. de VISE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française Eben-Emael BASSENGE - Athénée royal HERSTAL - Athénée royal visé Visé-Glons à VISE Ressort du C.P.M.S. de WAVRE - Ecole autonome d'enseignement fondamental de la Communauté française HAMME-MILLE - Athénée royal Paul Delvaux OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE - Athénée royal RIXENSART - Athénée royal Maurice Carême WAVRE - Athénée royal JODOIGNE Ressort du C.P.M.S. de WOLUWE - Athénée royal AUDERGHEM - Athénée royal Madeleine Jacquemotte IXELLES - Institut technique de la Communauté française Madeleine Jacquemotte EVERE - Athénée royal de WOLUWE-SAINT-LAMBERT - Athénée royal Crommelynck WOLUWE-SAINT-PIERRE Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 1998 fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année 1998-
4. Bruxelles, le 16 juillet
5. La Ministre-Présidente chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX