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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 JUIN

  1. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, et notamment l'alinéa 6 de l'article 79; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, tel qu'il a été modifié le 7 janvier 1998, notamment les articles 18ter, 18quater et 18sexies; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment les articles 5, § 1er, 9°, littera a, et 8; Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, Arrête : CHAPITRE Ier. - Disposition générale Article 1er.Il faut entendre par "arrêté du 20 janvier 1997" : l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. CHAPITRE II. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur agricole Art. 2.Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur agricole : 1° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 2°, littera a, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : Mme Monique Lebrun;2° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 2°, littera b, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Jacques Warnier; 3° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 2°, littera c, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Frans Smets; 4° en tant que membres visés à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Jean-Philippe Lahouste; - M. Marc Clignez; - M. Michel Flahaut; 5° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Frédéric Della Libera; 6° en tant que membres visés à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Joan Lismont; - Mme Georgette Detiege. Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur agricole en vertu de l'article 18ter, § 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° en tant que suppléant du membre effectif visé au 1° du premier alinéa : M.Guy Henrion; 2° en tant que suppléant du membre effectif visé au 2° du premier alinéa : M.Georges Demeester; 3° en tant que suppléant du membre effectif visé au 3° du premier alinéa : M.Christian Dauby; 4° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 4° du premier alinéa : - M.Didier Thomas; - M. Ferdinand Toussaint; - M. Maurice Meunier; 5° en tant que suppléant du membre effectif visé au 5° du premier alinéa : M.Malik Vrancken; 6° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 6° du premier alinéa : - M.Maurice Meunier; - M. Yvon Moline. Art. 3.M. Paul Merchiers et M. Joseph Roggemans sont nommés respectivement en tant que président et vice-président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur agricole en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier
  2. M. Michel Van Koninckxloo et M. Noël Rihon sont nommés respectivement en tant que président suppléant et vice-président suppléant du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur agricole en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier
  3. CHAPITRE III. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique Art. 4.Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique : 1° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 2°, littera a, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Marc Gossé; 2° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 2°, littera b, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : Mme Irène Hoedemaekers;3° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 2°, littera c, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Serge Flame; 4° en tant que membres visés à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Bernard Rinchon; - M. André Lamblin; - M. Alain Van Caulaert; 5° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Boris Motte; 6° en tant que membres visés à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Yves Castiaux; - M. Bernard de Geradon. Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique en vertu de l'article 18ter, § 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° en tant que suppléant du membre effectif visé au 1° du premier alinéa : M.Marcel Pesleux; 2° en tant que suppléant du membre effectif visé au 2° du premier alinéa : Mme Marlit Dupaix;3° en tant que suppléant du membre effectif visé au 3° du premier alinéa : M.Roland Servais; 4° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 4° du premier alinéa : - Mme Martine Willekens; - Mme Rose-Marie Dath; - M. Guy Pilate; 5° en tant que suppléant du membre effectif visé au 5° du premier alinéa : M.Olivier Hissette; 6° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 6° du premier alinéa : - Mme Marianne de Grasse; - Mme Annick Marchesini. Art. 5.M. Francis Baligand et M. Willy Serneels sont nommés respectivement en tant que président et vice-président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier
  4. M. Gérard Picou et M. Jean-Marie Bohet sont nommés respectivement en tant que président suppléant et vice-président suppléant du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier
  5. CHAPITRE IV. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur economique Art. 6.Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur économique : 1° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 2°, littera a, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Yves Pilet; 2° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 2°, littera b, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Michel Houdart; 3° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 2°, littera c, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Michel Devleeschouwer; 4° en tant que membres visés à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Eric Vandamme; - M. Francis Hernoe; - M. André Goffin; 5° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Jean-Christophe Vassart; 6° en tant que membres visés à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.André Bauvois; - M. Paul Launois. Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur économique en vertu de l'article 18ter, § 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° en tant que suppléant du membre effectif visé au 1° du premier alinéa : Mme Marie-Pierre Jacquemin;2° en tant que suppléant du membre effectif visé au 2° du premier alinéa : M.Maurice Demolin; 3° en tant que suppléant du membre effectif visé au 3° du premier alinéa : M.Marcel Calomne; 4° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 4° du premier alinéa : - Mme Marie-France Lemaire; - Mme Anne-Marie Lemaire; - M. Philippe-Auguste Roberti; 5° en tant que suppléant du membre effectif visé au 5° du premier alinéa : M.Cédric Naniot; 6° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 6° du premier alinéa : - M.Benoît Dewolf; - M. Pierre Wouters. Art. 7.Est nommé en tant que membre effectif du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur économique, en vertu de l'article 8ter, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M. Marc Dubru. Est nommé en tant que suppléant du membre effectif visé à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 18ter, § 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M. Willy Mons. Art. 8.M. Pierre Flahaut et M. Pierre Lambert sont nommés respectivement en tant que président et vice-président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur économique en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier
  6. Mme Anne-Marie Moniotte et Mme Monique Delcourt sont nommées respectivement en tant que président suppléant et vice-président suppléant du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur économique en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier
  7. CHAPITRE V. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur paramédical Art. 9.Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur paramédical : 1° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 2°, littera a, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : Mme Danièle Absil;2° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 2°, littera b, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Daniel Huez; 3° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 2°, littera c, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Paul Dewart; 4° en tant que membres visés à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - Mme Jacqueline Gaspard; - Mme France Simon; - Mme Josiane Monnoyer; 5° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : Mlle Anaïg Tounquet;6° en tant que membres visés à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Jean-Claude Bribosia; - Mlle Marie-Paule Pierard. Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur paramédical en vertu de l'article 18ter, § 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° en tant que suppléant du membre effectif visé au 1° du premier alinéa : M.Jean-Claude Bribosia; 2° en tant que suppléant du membre effectif visé au 2° du premier alinéa : Mme Martine Harinck;3° en tant que suppléant du membre effectif visé au 3° du premier alinéa : M.Marcel Bettens; 4° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 4° du premier alinéa : - M.Jean-Pierre Saliez; - M. Alain Blot; - M. Francis Lerouge; 5° en tant que suppléant du membre effectif visé au 5° du premier alinéa : Mlle Emily Hoyos;6° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 6° du premier alinéa : - M.Marcel Zoller; - M. Roger Reynders. Art. 10.Est nommée en tant que membre effectif du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur paramédical, en vertu de l'article 18ter, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : Mme Gabrielle Buscarlet. Est nommée en tant que suppléant du membre effectif visé à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 18ter, § 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : Mme Laurence Kastory. Art. 11.M. Michel Jacquart et Mme Anne-Marie Champagne sont nommés respectivement en tant que président et vice-président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur paramédical en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier
  8. Mme Annie Denis et Mme Simone Dardenne sont nommées respectivement en tant que président suppléant et vice-président suppléant du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur paramédical en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier
  9. CHAPITRE VI. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique Art. 12.Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique : 1° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 2°, littera a, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Luc Barbay; 2° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 2°, littera b, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Pierre Charlier; 3° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 2°, littera c, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Clément Van Wonterghem; 4° en tant que membres visés à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - Mme Linda Van Moer; - Mme Monique Longrie; - M. Jean Leroy; 5° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Régis Dujardin; 6° en tant que membres visés à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Walter Benozzi; - M. Thierry Devillez. Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique en vertu de l'article 18ter, § 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° en tant que suppléant du membre effectif visé au 1° du premier alinéa : M.Joseph Deckers; 2° en tant que suppléant du membre effectif visé au 2° du premier alinéa : M.Jacques Lepain; 3° en tant que suppléant du membre effectif visé au 3° du premier alinéa : Mme Nelly Rouffiange;4° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 4° du premier alinéa : - M.Christian Mailier; - Mme Mary Fordham; - Mme Héléne Michel; 5° en tant que suppléant du membre effectif visé au 5° du premier alinéa : M.David Bassine; 6° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 6° du premier alinéa : - Mme Hélène Michel; - M. Baudouin Deflandre. Art. 13.M. Michel Tordoir et M. Pierre Brzakala sont nommés respectivement en tant que président et vice-président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier
  10. M. Robert Goudemant et M. Walter Benozzi sont nommés respectivement en tant que président suppléant et vice-président suppléant du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur pédagogique en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier
  11. CHAPITRE VII. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur social Art. 14.Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur social : 1° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 2°, littera a, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Yvan Lepage; 2° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 2°, littera b, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Maurice Lecerf; 3° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 2°, littera c, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Jean Devillers; 4° en tant que membres visés à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Denis Gilbert; - Mme Anastasie Engalytcheff; - M. Benoît Stoffen; 5° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Samuel Desmedt; 6° en tant que membres visés à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Jacques Leroy; - M. André Auquier. Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur social en vertu de l'article 18ter, § 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° en tant que suppléant du membre effectif visé au 1° du premier alinéa : M.Pierre Verhelpen; 2° en tant que suppléant du membre effectif visé au 2° du premier alinéa : M.Robert Gerard; 3° en tant que suppléant du membre effectif visé au 3° du premier alinéa : Mme Claire Van Herstraeten;4° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 4° du premier alinéa : - Mme Jacqueline Lefin; - Mme Mary Fordham; - M. Jacques Leroy; 5° en tant que suppléant du membre effectif visé au 5° du premier alinéa : M.Nicolas Chapaux; 6° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 6° du premier alinéa : - M.Christian Mailier; - M. Dominique Cobut. Art. 15.Est nommée en tant que membre effectif du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur social, en vertu de l'article 18ter, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : Mme Janine Verbist. Est nommée en tant que suppléant du membre effectif visé à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 18ter, § 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : Mme Laurence Kastory. Art. 16.M. John Vantiggelen et M. Henri Coppens sont nommés respectivement en tant que président et vice-président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur social en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier
  12. M. Johan Corijn et Mme Josephina De Cicco sont nommés respectivement en tant que président suppléant et vice-président suppléant du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur social en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier
  13. CHAPITRE VIII. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur technique Art. 17.Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur technique : 1° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 2°, littera a, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M Robert Alexandre;2° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 2°, littera b, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Patrick Dysseler; 3° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 2°, littera c, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Philippe Moulard; 4° en tant que membres visés à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Alain Desalle; - M. Michel Dumont; - M. Etienne Gravy; 5° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Laurent Monniez; 6° en tant que membres visés à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Philippe Tilman; - M. Thierry Castagne. Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur technique en vertu de l'article 18ter, § 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° en tant que suppléant du membre effectif visé au 1° du premier alinéa : M.Jacques Benthuis; 2° en tant que suppléant du membre effectif visé au 2° du premier alinéa : M.Guy Beart; 3° en tant que suppléant du membre effectif visé au 3° du premier alinéa : M.André Simon; 4° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 4° du premier alinéa : - M.Serge Karelle; - M. Jacques Rochez; - M. Philippe Melchior; 5° en tant que suppléant du membre effectif visé au 5° du premier alinéa : M.Rudi Jocqueau; 6° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 6° du premier alinéa : - M.Joseph Beni; - M. André Van Nieuwenhove. Art. 18.Est nommé en tant que membre effectif du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur technique, en vertu de l'article 18ter, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M. Stephan Delil. Est nommé en tant que suppléant du membre effectif visé à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 18ter, § 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M. Willy Mons. Art. 19.M. Jules Dubois et M. Christian Loffet sont nommés respectivement en tant que président et vice-président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur technique en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier
  14. M. Jacques De Jaegher et M. Edouard David sont nommés respectivement en tant que président suppléant et vice-président suppléant du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur technique en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier
  15. CHAPITRE IX. - Du conseil supérieur de l'enseignement supérieur de traduction et d'interprétation Art. 20.Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur de traduction et d'interprétation : 1° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 2°, littera a, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Jean Klein; 2° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 2°, littera b, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Michel Bastiaensens; 3° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 2°, littera c, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Hugo Marquant; 4° en tant que membres visés à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - Mme Christine Demaecker; - M. Georges Guislain; - M. Philippe Delahaut; 5° en tant que membre visé à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : M.Giuseppe Randisi; 6° en tant que membres visés à l'article 18ter, § 1er, alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : - M.Brian Collins; - M. Patrick Fidry. Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur de traduction et d'interprétation en vertu de l'article 18ter, § 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997 : 1° en tant que suppléant du membre effectif visé au 1° du premier alinéa : Mme Yvette Polart-Tasiaux;2° en tant que suppléant du membre effectif visé au 2° du premier alinéa : M.Alain Preaux; 3° en tant que suppléant du membre effectif visé au 3° du premier alinéa : Mme Yvette Van Quickelberghe;4° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 4° du premier alinéa : - M.David Morris; - M. Georges Perilleux; - M. Philippe Moreau; 5° en tant que suppléant du membre effectif visé au 5° du premier alinéa : M.Christophe Dethier; 6° en tant que suppléants respectivement des membres effectifs visés au 6° du premier alinéa : - M.Philippe Moreau; - Mme Valérie Renard. Art. 21.M. Jean-Marie Van Der Meerschen et M. Bernard Devlamminck sont nommés respectivement en tant que président et vice-président du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur de traduction et d'interprétation en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier
  16. M. Christian Balliu et M. Jean-Marc Lafontaine sont nommés respectivement en tant que président suppléant et vice-président suppléant du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur de traduction et d'interprétation en vertu de l'article 18sexies de l'arrêté du 20 janvier
  17. CHAPITRE X. - Disposition finale Art. 22.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, le 15 juin
  18. Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION

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