19 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, notamment les articles 2 et 3; Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, notamment l'article 3; Vu l'arrêté royal du 31 août 1998 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie; Considérant que les mandats des membres du Conseil central de l'Economie nommés par l'arrêté royal du 17 mars 1994, sont expirés depuis le 15 mai 1997; Considérant qu'une liste double de candidats a été présentée à Notre Ministre de l'Economie en date du 2 février 1999; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie les personnalités désignées ci-après et nommées en application de l'article 2,
- a)de la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie : MM. : Abraham, Filip, à Heverlee, professeur à la "Katholieke Universiteit te Leuven"; Kestens, Paul, à Woluwé Saint-Pierre, professeur ordinaire à l'Université Libre de Bruxelles. Art. 2.Est nommée membre effectif du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2,
- a)de la même loi pour un terme de quatre ans, la personnalité désignée ci-après : Mme Meersman, Hilde, à Beveren, professeur aux "Universitaire Faculteiten Sint-Ignatius te Antwerpen". Art. 3.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie, les personnalités désignées ci-après et nommées en application de l'article 2,
- b)de la même loi : MM. : Deschamps, Robert, à Chastre, professeur ordinaire aux Facultés Universitaires de Namur; Meeusen,Willem, à Mortsel, professeur au "Rijksuniversitair Centrum te Antwerpen". Art. 4.Est nommée membre effectif du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2,
- b)de la même loi pour un terme de quatre ans, la personnalité désignée ci-après : Mme Cassiers, Isabelle, à Tilff, professeur à l'Université Catholique de Louvain. Art. 5.Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de membre suppléant du Conseil central de l'Economie, les personnalités désignées ci-après et nommées en application de l'article 2,
- a)de la même loi : MM. : Degadt, Jan, à Dilbeek, professeur à la « Katholieke Universiteit Brussel »; Thonon, Armand, à Awans, chef de travaux à la Faculté des sciences agronomiques à l'Université Catholique de Louvain; Vuchelen, Joseph, à Kampenhout, professeur ordinaire à la "Vrije Universiteit te Brussel". Art. 6.Est renouvelé pour un terme de quatre ans, le mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie, de la personnalité désignée ci-après et nommée en application de l'article 2,
- b)de la même loi : M. Pacolet, Jozef, à Tirlemont, responsable des projets d'économie à la "Katholieke Universiteit te Leuven". Art. 7.Sont nommées membres suppléants du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2,
- b)de la même loi pour un terme de quatre ans, les personnalités désignées ci-après : Mmes : Fecher, Fabienne, à Blégny, chargée de cours Département économique à l'Université de Liège; Meulders, Danièle, à Ixelles, professeur ordinaire à l'Université Libre de Bruxelles. Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 9.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999. ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, E. DI RUPO