Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire nationale des sports

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 10 août 1978 instituant la Commission paritaire nationale des sports et fixant sa dénomination et sa compétence; Vu l'arrêté royal du 9 août 1979 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire nationale des sports, modifié par l'arrêté royal du 28 avril 1998; Vu l'arrêté royal du 15 juillet 1993 nommant les membres de la Commission paritaire nationale des sports; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire nationale des sports :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: De Backer, Laurent, à Wetteren; De Laat, Louis, à Arendonk; Bollen, Jean, à Peer; Philips, Jean-Marie, à Wemmel; Rotthier, Kristiaan, à Beveren; Defourny, Jean-Marie, à Liège; De Croock, Guido, à Alost; Scheepers, Joseph, à Tongres; Craybex, Guy, à Maasmechelen; Coomans, Cyriel, à Beringen; De Doncker, Georges, à Grammont. Membres suppléants : MM. : Ledent, Nicolas, à Dalhem; Van Damme, Thomas, à Kluisbergen; Verfaillie, Jacques, à Bruges; Knaepen, Ferdinand, à Saint-Trond; Sterckx, Robert, à Rhode-Saint-Genèse; Delahaye, Pierre, à Engis; Meulemans, Frans, à Malines; Lambeets, Guillaume, à Saint-Trond; Hulpiau, Guy, à Saint-Nicolas; Delchef, Jean-Pierre, à Wezembeek-Oppem; Daffe, Albert, à Profondeville.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : M.Langenus, André, à Malines; Mme Raquet, Monique, à Gand; MM. : Mathys, Luc, à Zedelgem; Van Muylder, Philippe, à Saint-Gilles; De Bel, Pascal, à Anvers; Lippens, Maurice, à Gand; Mme Meunier, Geneviève, à Schaerbeek; MM. : Nonneman, Jan, à Herselt; Van Mol, Marcel, à Lebbeke; Weyns, Marc, à Anvers; De Groote, Luc, à Kruishoutem. Membres suppléants : MM. : Roufosse, Claude, à Fléron; Roland, Christian, à Saint-Ghislain; De Weghe, Jan, à Denderleeuw; Kriekels, Ludo, à Diepenbeek; Bierlaire, Marcel, à Gerpinnes; Cortebeeck, Luc, à Willebroek; Duym, Hendrik, à Grammont; Serroyen, Chris, à Niel; Suarez, Enrique, à Bassenge; Verbelen, Leander, à Bornem; Mme Dos Santos Costa, Vera, à Woluwe-Saint-Pierre. Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre
3. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 9 février
4. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 10 août 1978, Moniteur belge du 17 octobre
2. Arrêté royal du 9 août 1979, Moniteur belge du 12 octobre
3. Arrêté royal du 17 juillet 1993, Moniteur belge du 24 août
4. Arrêté royal du 28 avril 1998, Moniteur belge du 15 mai 1998.