Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence; Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires; Vu l'arrêté royal du 3 mars 1989 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Breuls, Paul, à Los Angeles (Etats-Unis); Lombardo, Antonino, à Vilvorde; Van Beuren, Eric, à Waterloo; Lamy, Benoit, à Bruxelles; Toint, Hubert, à Ixelles; Andrien, Jean-Jacques, à Saint-Gilles; Mme Vereecke, Marie-Rose, à Herk-de-Stad; MM. : Harvie, André, à Wavre; Morlion, Guy, à Anvers; Vanderplancke, Nick, à Wevelgem; Abel, Thierry, à Ixelles; De Bremme, Julien, à Anderlecht; Hensmans, Bernard, à Grimbergen. Membres suppléants : MM. : Dekeyser, Guido, à Aartselaar; Cerulus, Samuel, à Holsbeek; Mmes : La Bouverie, Nicole, à Uccle; Hansel, Marion, à Woluwe-Saint-Pierre; M. Hanchar, Yves, à Schaerbeek; Mme Pireaux, Christine, à Liège; MM. : Gijbels, Florent, à Bierbeek; Carpentier, Hubert, à Zulte; Kloeck, Eric, à Anvers; Mme Van Hacht, Pascale, à Lasne; MM. : Dubois, Jacques, à Tervuren; Bertin, Jean-Paul, à Ixelles; Francois, Claude, à Tournai.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Humbert, Jean-Claude, à Virton; Van Cauwenberge, René, à Sint-Pieters-Leeuw; Mme Muylaert, Laurette, à Gand; MM. : Donato, Nicolas, à Ixelles; Labarbe, Roger, à Oupeye; Van der Veken, Arthur, à Brakel; Paesmans, Francis, à Sint-Pieters-Leeuw; De Valck, Luc, à Merchtem; Barone, Umberto, à Mons; Van der Vurst, Jean-Paul, à Alost; Verschingel, Lode, à Ostende; Bracke, Guy, à Ixelles; Seghin, Didier, à Woluwe-Saint-Lambert. Membres suppléants : MM. : Tempelaere, Urbain, à Anvers; Georges, Raymond, à Liège; Van Pellecom, Knarf, à Anvers; Von Sivers, Alexandre, à Etterbeek; Polenus, Carlos, à Hasselt; Van Muylder, Philippe, à Saint-Gilles; Ancora, Vincent, à Mons; Schwartz, Rudi, à Anvers; Mme Van den Berghe, Joëlle, à Bruxelles; MM. : Vandeput, Roger, à Grimbergen; Terlaeken, Christiaan, à Overijse; Thierry, Jacques, à Ham-sur-Heure-Nalinnes; Lemoine, Guy, à Bruxelles. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 9 février
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971. Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 11 novembre 1972. Arrêté royal du 3 mars 1989, Moniteur belge du 15 mars 1989.