Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 28 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie des briques et fixant sa dénomination et sa compétence; Vu l'arrêté royal du 31 août 1973 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques; Vu l'arrêté royal du 16 février 1995 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie des briques :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Van Biervliet, Charles, à Zonnebeke; Deschuyter, Johan, à Torhout; Swenden, Michel, à Anvers; Wuyts, Karel, à Westmalle; Heylen, Joseph, à Lanaken; Lauwers, René, à Boom; Castermans, Theo, à Heuvelland; Dehandschutter, Willy, à Gooik; Desmedt, Alfons, à Hoogstraten; Van den Bossche, Jozef, à Termonde; Peirs, Giovanni, à Beersel. Membres suppléants : M. Ampe, Jozef, à Pittem; Mme Moeyaert, Annelies, à Waregem; MM. : Swenden, Luc, à Rumst; Bloemen, Jos, à Maaseik; Heylen, Marc, à Bilzen; de Corswarem, Joseph, à Brecht; Wuytack, Jean-Pierre, à Bilzen; Vande Moortel, Geert, à Wortegem-Petegem; Nelissen, Gaston, à Lanaken; Mmes : Salu, Katleen, à Grimbergen; Bral, Catherine, à Silly;
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Geybels, René, à Hemiksem; Verheye, Erwin, à Zonnebeke; Verreyt, Wim, à Mol; Monteyne, Bruno, à De Haan; Grootaers, Ivan, à Malines; Van de Voorde, Roger, à Lebbeke; Daerden, Justin, à Herck-la-Ville; Himpe, Ivan, à Waregem; Van Genechten, Rudy, à Herentals; Millan, Vincent, à Dilsen; De Groote, Luc, à Kruishoutem. Membres suppléants : MM. : De Wolf, Ferdy, à Termonde; Simon, André, à Nivelles; Vandecasteele, Charles, à Mouscron; Henckaerts, Bart, à Diepenbeek; Mme Dombrecht, Anne, à Profondeville; MM. : Casteels, Bernard, à Gand; Corneillie, Mario, à Ypres; Licata, François, à La Louvière; Halleux, Daniel, à Namur; Dorchies, Michel, à Tournai; De Leege, Redy, à Niel. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 18 mars
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Notes

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 28 mai 1973, Moniteur belge du 2 août 1973. Arrêté royal du 31 août 1973, Moniteur belge du 9 octobre 1973. Arrêté royal du 16 février 1995, Moniteur belge du 7 mars 1995.