Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la production de films

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 10 juillet 1980; Vu l'arrêté royal du 2 juin 1993 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la production de films; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour la production de films :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Breuls, Paul, à Los Angeles (Etats-Unis); Lombardo, Antonino, à Vilvorde; Mme Carlier, Françoise, à Louvain; M. Van Beuren, Eric, à Waterloo; Mme La Bouverie, Nicole, à Uccle; MM. : Toint, Hubert, à Ixelles; Andrien, Jean-Jacques, à Saint-Gilles. Membres suppléants : MM. : Dekeyser, Guido, à Aartselaar; Van Huysse, Tharsicius, à Anvers; Versick, Rudi, à Forest; Mme Hansel, Marion, à Woluwe-Saint-Pierre; M. Lamy, Benoit, à Bruxelles; Mme Pireaux, Christine, à Liège; M. Hanchar, Yves, à Schaerbeek.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Labarbe, Roger, à Oupeye; Langenus, André, à Malines; Van Muylder, Philippe, à Saint-Gilles; Verschingel, Lode, à Louvain; Paesmans, Francis, à Sint-Pieters-Leeuw; Huybrechts, Frans, à Schaerbeek; Lemoine, Guy, à Bruxelles. Membres suppléants : M. Dupuis, Yves, à Hannut; Mme Galliaert, Ilse, à Dilbeek; MM. : Donato, Nicolas, à Ixelles; Terlaeken, Christiaan, à Overijse; Ancora, Vincent, à Mons; Vandermosten, Marc, à Court-Saint-Etienne; Seghin, Didier, à Woluwe-Saint-Lambert. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 3 mars
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 23 janvier 1980, Moniteur belge du 9 février 1980. Arrêté royal du 10 juillet 1980, Moniteur belge du 25 juillet 1980. Arrêté royal du 2 juin 1993, Moniteur belge du 16 juin 1993.