Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 5 juin 1981; Vu l'arrêté royal du 29 mars 1995 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie chimique : 1° en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Bastin, Daniel, à Grez-Doiceau; Biot, Jean-Marie, à Edegem; Mme Brughmans, Dina, à Lasne; MM. : Clerinx, Paul, à Anvers; Cuvelier, Francis, à Berchem-Sainte-Agathe; De Smet, Paul, à Louvain; Jacobs, Paul, à Schilde; Ruys, Robert, à Kalmthout; Schoevaerts, Freddy, à Kampenhout; van den Noortgate, Marc, à Lubbeek; Verniers, Marc, à Molenbeek-Saint-Jean. Membres suppléants : MM. : Cornet, André, à Chaudfontaine; Debaene, Frans, à Merelbeke; Doemer, Luc, à Gesves; Hendrickx, Luc, à Schoten; Kerremans, Michel, à Oud-Heverlee; Lievens, Michel, à Wezembeek-Oppem; Mascart, Eric, à Forest; Mechelmans, Stefan, à Lummen; Michels, Marc, à Assebroek; Van Nieuwenhove, André, à Grammont; Vermeulen, Roger, à Malines. 2° en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Lootens, Paul, à Pont-à-Celles; Tihon, Francis, à Waremme; Clauwaert, Alain, à Gand; Baele, Herman, à Alost; Vrijsen, Dany, à Hechtel-Eksel; Acquisto, Salvatore, à Erquelinnes; Convens, François, à Hemiksem; De Potter, Alfons, à Merchtem; Jordens, François, à Zutendaal; Leemans, Marc, à Merchtem; Decoo, Erik, à Gand. Membres suppléants : MM. : Geybels, René, à Hemiksem; Simon, Antoine, à Nivelles; Callebaut, Erwin, à Alost; Janssens, Dirk, à Menin; Urbain, Robert, à Tessenderlo; Decorte, Philip, à Ypres; De Meyer, Hubert, à Saint-Nicolas; Lepinne, Pierre, à Amay; Van Hyfte, Richard, à Gand; Vranken, Jean, à Hechtel-Eksel; De Groote, Luc, à Kruishoutem. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 5 mars 1999. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Notes

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 5 juillet 1978, Moniteur belge du 28 juillet 1978. Arrêté royal du 5 juin 1981, Moniteur belge du 2 juillet 1981. Arrêté royal du 29 mars 1995, Moniteur belge du 12 avril 1995.