Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 5 septembre 1985; Vu l'arrêté royal du 4 avril 1995 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Denutte, Jean-Pierre, à Wevelgem; Vanderveken, Guy, à Woluwe-Saint-Lambert; Pauly, André, à Pepinster; Putzeys, Pierre, à Hasselt; Mme Vander Stichele Hilde, à Zaventem; MM. : Bernard, Robert, à Amay; Laenen, Guido, à Edegem. Membres suppléants : MM. : Mondy, Carlos, à Courtrai; Gieraerts, Eddy, à As; Bodlet, Maurice, à Dinant; Simons, Marc, à Dilsen; Ludikhuyze, Raymond, à Edegem; Pignataro, Giuseppe, à Namur; Verhaege, Jan, à Beveren.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: De Batselier, Georges, à Lebbeke; Musette, Jean-Marie, à Amay; Vanuffelen, Paul, à Molenbeek-Saint-Jean; Van Dromme, Basil, à Bonheiden; Van der Eycken, Dirk, à Vosselaar; Mme Hiroux, Carine, à Roulers; M. Roelandt, Johan, à Kaprijke. Membres suppléants : MM. : Biebaut, Frans, à Oostkamp; Van der Vloet, Willy, à Niel; De Vuyst, Rony, à Zedelgem; Daneel, Guy, à Beersel; Mme De Preter, Lieve, à Zemst; MM. : Massart, Jean-Michel, à Walcourt; De Groote, Luc, à Kruishoutem. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 25 mars
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 13 mars 1985, Moniteur belge du 16 avril 1985. Arrêté royal du 5 septembre 1985, Moniteur belge du 5 octobre 1985. Arrêté royal du 4 avril 1995, Moniteur belge du 27 avril 1995.