Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 42; Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 21 février 1980; Vu l'arrêté royal du 10 février 1995 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg :

1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Stulens, Mark, à Opglabbeek; De Nie, Paul, à Anvers; Buteneers, Jean-Paul, à Hal; Goossens, Guy, à Genk; Lauwers, Franciscus, à Cuijk (Pays-Bas); Liebens, Frank, à Hasselt. Membres suppléants : MM. : Maes, Henri, à Mol; Van Ussel, Paul, à Mol; Arrazola De Onate, Luk, à Geel; Lecluyse, Charles, à Anvers; Severijns, Luc, à Hoeselt; Bastiaens, Jozef, à Maastricht (Pays-Bas).
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Henckaerts, Bart, à Diepenbeek; Vrancken, Roger, à Olen; Dusoleil, Leo, à Heusden-Zolder; Van De Voorde, Roger, à Lebbeke; Daerden, Justin, à Herck-la-Ville; Peeters, Roger, à As. Membres suppléants : MM. : Geybels, René, à Hemiksem; Jaenen, Gaby, à Geel; Vandenberghe, Patrick, à Bruges; Casteels, Bernard, à Gand; Van Genechten, Rudy, à Herentals; Van Haudt, Leon, à Opwijk. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 11 avril
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août 1979. Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 13 mai 1980. Arrêté royal du 10 février 1995, Moniteur belge du 22 février 1995.