Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA

(1)ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42; Vu l'arrêté royal du 13 août 1975 instituant des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 11 août 1983; Vu l'arrêté royal du 9 février 1976 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale; Vu l'arrêté royal du 29 mars 1995 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA; Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission; Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs; Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de la compagnie aérienne SABENA :

1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : M.Drappier, Jacques, à Oosterzele; Mme Witters, Hilde, à Koksijde; MM. : Palmero, Claude, à Overijse; Delye, Roger, à Louvain; De Swert, Peter, à Zaventem; Mme Van De Paelt, Kathleen, à Meise; MM. : Bombaers, Jean, à Machelen; Petit, Marc, à Uccle; Ruelle, Guy, à Waterloo; du Bois, Patrick, à Woluwe-Saint-Lambert; Vermeiren, Walter, à Edegem; Vanden Daele, Maxime, à Vilvorde; Bertrand, Alain, à Kortenberg; Vandenbak, Willy, à Tubize; Braconnier, Pierre, à Jette. Membres suppléants : MM. : Keuleers, Jan, à Kortenberg; Maex, Rudy, à Grimbergen; Herremans, Jean-Louis, à Woluwe-Saint-Lambert; Narinx, Johan, à Steenokkerzeel; Mme Pirijns, Veronique, à Dilbeek; MM. : Denis, Pierre, à Woluwe-Saint-Lambert; Baert, Jan, à Herent; Kamers, Luc, à Zaventem; Van Holm, Jan, à Haacht; Soete, Paul, à Dibeek; Gielen, Frans, à Schilde; Doutrepont, Emmanuel, à Gand; Willems, Rudi, à Hannut; Van Holm, Matthias, à Woluwe-Saint-Lambert; Chonglez, Edouard, à Molenbeek-Saint-Jean.
2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Jorissen, Herwig, à Landen; Gacoms, Karel, à Haren; Rogiers, Marcel, à Keerbergen; Tack, Freddy, à Jette; Gilbert, John, à Putte; Lauwers, Diederik, à Zemst; Coolbrandt, Jan, à Ninove; Gijssels, Richard, à Dilbeek; Van Den Broeck, Antoine, à Anvers; Strackx, Armand, à Uccle; Mahy, Michel, à Malines; Vandenabeele, Jean-Marie, à Grimbergen; Rom, Jean, à Sint-Katelijne-Waver; Mme De Wit, Marie-Louise, à Tremelo; M. Van Coillie, Lucien, à La Bruyère. Membres suppléants : MM. : De Meulemeester, Denis, à Malines; Kix, Patrick, à Machelen; Laurens, Johan, à Willebroek; Verbruggen, Jozef, à Malines; Mme Binst, Nancy, à Dilbeek; MM. : de Looze, Jean, à Jodoigne; Kelfkens, Francis, à Haacht; Romero-Malave, Matias, à Linter; Penesich, Giuliano, à Louvain; Troch, Daniel, à Kapelle-op-den-Bos; Maus, Henri, à Dilbeek; Mme Devos, Carine, à Dilbeek; MM. : Bruyneel, André, à Watermael-Boitsfort; Havelaerts, Edgard, à Haacht; De Clerck, Frederic, à Zaventem. Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 29 avril
3. ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note

(1)Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier

1. Arrêté royal du 13 août 1975, Moniteur belge du 4 novembre
2. Arrêté royal du 9 février 1976, Moniteur belge du 4 mai
3. Arrêté royal du 11 août 1983, Moniteur belge du 13 octobre
4. Arrêté royal du 29 mars 1995, Moniteur belge du 13 avril 1995.